Détermination de la part de l'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers en RDC : cas de la ville de Kinshasa

II.1. Bref historique

Nous devons retenir que, jusqu'à 1985 en République Démocratique du Congo, PETROCONGO (SONAHYDROC actuellement), avait le monopole des importations et les sociétés de commercialisation avaient seulement une activité de distribution. Depuis juin 1985, le Gouvernement a décidé de libéraliser le secteur, chaque société commerciale, TOTAL RDC, FINA, SHELL, MOBIL, TEXACO, B.T et SEP, devenant importatrice pour son propre compte.

L'activité de la commercialisation des produits pétroliers en RDC à nos jours est soumise à l'autorisation préalable du Ministre en charge des Hydrocarbures qui donne un permis de commercialisation, qui est un titre autorisant l'achat pour la mise en vente des produits pétroliers acquis auprès d'un importateur d'après l'arrêté ministériel n°59/CAB/MIN/ENER/2006 du 7 octobre 2006 portant réglementation de l'activité d'importation et de commercialisation des produits pétroliers et l'arrêté interministériel n°68/CAB/MIN.ENER/MIN.ECO/2006 du 22 octobre 2006 portant réglementation de l'activité de fourniture des produits pétroliers.

L'autorisation d'importation et de commercialisation permet à son titulaire de réceptionner les produits pétroliers à l'entrée du territoire national en vue de leur livraison, et seul le titulaire d'un contrat de fourniture de produits pétroliers est habilité à entreprendre des prestations en territoire étranger pour acheminer des produits pétroliers en RDC où ils seront mis à la disposition de titulaires d'autorisations d'importation de commercialisation qui, eux, n'opèrent que sur le territoire national.

Les sociétés commerciales ou distributrices (SOCOMS) sont actionnaires à SEP Congo ; elles sont disséminées sur toute l'étendue du territoire congolais.

Du fait de la complexité des opérations pétrolières (importation, entreposage et commercialisation), elles ont créés une structure d'appui logistique qu'est SEP Congo ;^16(*)

A côté des sociétés commerciales dites traditionnelles, ils existent également les marqueteurs, qui se sont organisés en groupement pour mieux défendre leurs intérêts, et aussi des sociétés indépendantes (privées) comptant 168 sociétés actuellement du côté Ouest dont en voici 15 : SOCOP OIL Ouest, PETROKI Ouest, BUSMAC Ouest, FINET Ouest, MAF PETROLE Ouest, FOOTING Ouest, KDM Ouest, ENEGTIC OIL Ouest, PETRO OIL Ouest, SOKAM SPRL Ouest, JUDICIA Ouest, VAN FUEL Ouest, IME OIL Ouest, RAINBOW Ouest et AFRICA HYDRO Ouest d'où d'autres sont membres des :

· Groupement des Entreprises Nationales Pétrolières Privées (GENAPEP) qui regroupe 43 membres actifs dans l'an 2017 dont en voici dix : AFRICAN FUEL LOGISTIQUE, PETROCAM, OIL MED, SOCOMIGH, ORION OIL LTD, SARPD-OIL, OKAPI DISTRIBUTION, SOGECS, KM OIL et CONGO MINING PETROLEUM ;

· Groupement Professionnel des Distributeurs des Produits Pétroliers (GPDPP) : regroupe les sociétés pétrolières dites <<MAJORES » ; filiales des multinationales qui sont : TOTAL RDC, ENGEN, COBIL, FINA RDC, ELF OIL RDC, CONGO OIL ; 

· Corporation Pétrolière de Nationaux (CPN) : c'est une association des sociétés privées directement affiliées à la FEC (Fédération des Entreprises Congolaise) aussi membres de GENAPEP, et la Société Nationale des Hydrocarbures du Congo (SONAHYDROC SA en sigle) ;

· Groupement National de Producteurs Pétroliers (GNPP) ;

· Comité Professionnel des Importateurs (CPI) : regroupe les représentant du gouvernement (ministère de tutelle), les fournisseurs, profession pétrolière ministère des hydrocarbures, SEP Congo, SOCIR, distributeurs ou marqueteurs, OFIDA, OGEFREM, CMDC, au cours de laquelle on fait la programmation des arrivages tankers.^17(*)

* ¹⁶J. BAFALA ITUMBELA, l'industrie pétrolière de la RDC : le réseau d'intérêt croisé pour le profit d'aujourd'hui ou de demain, presse universitaire, 2006, pp. 69-98.

* ¹⁷ SEP Congo, département de l'approvisionnement, (DEXAPPRO 2017)