En
République Démocratique du Congo nous avons deux systèmes
de prix :
· Prix uniforme ;
· Prix de
référence.
Ce
prix dépend des éléments de base que le Ministères
des Hydrocarbures apporte à la structure des prix. Ces
éléments ont généralement trait :
- Au volume total des produits
pétroliers consommés dans le pays par voie et par type de
produits ;
- Au PMF (prix moyen
frontière) : déterminé essentiellement par les
conditions du marché pétrolier international, mais il
dépend aussi de la compétence commerciale et des
procédures utilisées par les opérateurs qui font les
achats ;
- Au différentiel ;
- Au taux de change ;
- Aux frais et services SOCIR ;
- Au charges d'exploitation
Sociétés Commerciales ;
- Les frais de distribution : servent
à couvrir tous les frais d'exploitation de la société
ainsi que la marge bénéficiaire des sociétés
pétrolières ;
- La fiscalité : le droit
d'entrée, droit de consommation ;
- A la marge bénéficiaire
des Sociétés Commerciales.
Ces
éléments de la structure des prix constituent la fiscalité
et la parafiscalité, qui dépendent entièrement de la
volonté de l'Etat, et constituent un levier de premier ordre par lequel
le Gouvernement peut mettre en place la politique pétrolière et
fiscale de son choix et les frais de distribution comprennent tous les frais,
ainsi que la rémunération des activités de stockage,
transport et commercialisation exécutées par les
différents opérateurs qui participent à l'importation et
à la distribution des produits pétroliers.
Elles
représentent spécifiquement le différentiel de transport
(permettant d'individualiser les prix de vente à la pompe pour chaque
localité) et englobent tous les autres frais et les
bénéfices des distributeurs.
II.4. Le prix des carburants terrestres
Le prix par produit et par voie est reparti de la
manière suivante :
Essence Ouest :
- PMFC : 848,75 USD/m ;
- Frais de distribution : 280,66 USD/m ;
- Fiscalité : 256,47 USD/m ;
- Prix de référentiel réel : 1385,89
USD/m ;
Essence Est :
- PMFC : 1210 USD/m ;
- Frais de distribution : 166 USD/m ;
- Fiscalité : 210 USD/m ;
- Prix de référentiel réel : 1586,36
USD/m ;
Essence Sud :
- PMFC : 1271,42 USD/m ;
- Frais de distribution : 216,51 USD/m ;
- Fiscalité : 237,89 USD/m ;
- Prix de référentiel réel : 1725,42
USD/m ;
Pétrole Ouest :
- PMFC : 1103,63 USD/m ;
- Frais de distribution : 188 USD/m ;
- Fiscalité : 33,25 USD/m ;
- Prix de référentiel réel : 1324,87
USD/m ;
Pétrole Est :
- PMFC : 1340,40 USD/m ;
- Frais de distribution : 174 USD/m ;
- Fiscalité : 20,6 USD/m ;
- Prix de référentiel réel : 1534,06
USD/m ;
Pétrole Sud :
- PMFC : 1474,78 USD/m ;
- Frais de distribution : 285,23 USD/m ;
- Fiscalité : 1,61 USD/m ;
- Prix de référentiel réel : 1708,39
USD/m ;
Gasoil Ouest :
- PMFC : 1005,36 USD/m ;
- Frais de distribution : 285,23 USD/m ;
- Fiscalité : 86,58 USD/m ;
- Prix de référentiel réel : 1377
USD/m ;
Gasoil Est :
- PMFC : 1385 USD/m ;
- Frais de distribution : 183,50 USD/m ;
- Fiscalité : 0,43 USD/m ;
- Prix de référentiel réel : 1568,93
USD/m ;
Gasoil Sud :
- PMFC : 1470,48 USD/m ;
- Frais de distribution : 235,34 USD/m ;
- Fiscalité : 11,28 USD/m ;
- Prix de référentiel réel : 1717,10
USD/m ;
FOMI Ouest :
- PMFC : 701,01 USD/m ;
- Frais de distribution : 91,60 USD/m ;
- Fiscalité : 0,00 USD/m ;
- Prix de référentiel réel : 795,60
USD/m ;
Gaz Ouest :
- PMFC : 425,00 USD/m ;
- Frais de distribution : 1023,43 USD/m ;
- Fiscalité : 939,83 USD/m ;
- Prix de référentiel réel : 2388,26
USD/m ;
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