La notion de faute médicale en Droit de la responsabilité

• INTRODUCTION
  
• Titre1 : LA CARACTERISATION DE LA
  
• FAUTE MEDICALE
  
  • Chap1 : Les fautes de techniques
    
  • médicales
    
    • Sect1 :La faute de diagnostic
      
    • Sect3 : La faute de surveillance
      
  • Chap2 : Les fautes relatives à l'éthique
    
  • ou a l'humanisme médicale
    
    • Sect1 : L'absence d'information et de consentement envers le patient
      
    • Sect2 : Le non respect du secret médical et l'obligation d'avoir un mémoire personnel en plus du dossier médical
      
• Titre2 : LA MISE EN OEUVRE DE LA
  
• RESPONSABILITE MEDICALE FONDEE
  
• SUR LA FAUTE
  
  • Chap1 : La nécessité d'un préjudice et
    
  • d'un lien de causalité
    
    • Sect1 : L'exigence d'un préjudice causé par la faute
      
    • Sect2 : La nécessité d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice
      
  • Chap2 : LES DIFFERENTES FORMES DE
    
  • RESPONSABILITE MEDICALE
    
    • Sect1 : LA RESPONSABILITE MEDICALE SOURCE D'INDEMNISATION
      
    • Sect2 : La responsabilité médicale source de sanction
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE