L'exercice de la protection consulaire en droit international au regard de la pratique des états. Cas de la république démocratique du Congo.

• EPIGRAPHES
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES
    
  • III. INTERET DU SUJET
    
  • IV. METHODOLOGIE DU TRAVAIL
    
• Chapitre I. L'EXERCICE DE LA PROTECTION CONSULAIRE EN DROIT INTERNATIONAL
  
  • Section I. DEFINITION ET FONDEMENT
    
    • §1. DEFINITION
      
    • §2. LE FONDEMENT
      
  • Section II. LES TECHNIQUES DE MISE EN OEUVRE ET LES LIMITES DE LA PROTECTION CONSULAIRE
    
    • § 1. LA MISE EN OEUVRE
      
      • A. LES ACTEURS
        
      • B. CHAMP D'APPLICATION
        
      • C. LES BENEFICIAIRES
        
      • D. FACILITES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION CONSULAIRE
        
    • § 2. LIMITES DE L'EXERCICE DE LA PROTECTION CONSULAIRE
      
      • A. NOTION DE PROTECTION DIPLOMATIQUE
        
      • B. CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROTECTION CONSULAIRE
        
      • C. LIMITES A L'EXERCICE DE LA PROTECTION CONSULAIRE
        
• Chapitre II L'EXERCICE DES RELATIONS CONSULAIRES DANS LA PRATIQUE
  
  • Section I : LA PRATIQUE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE : L'AFFAIRE La Grand
    
    • §1. LES FAITS
      
    • §2. SOURCES DU DROIT APPLICABLE ET PROCEDURE DEVANT LA COUR
      
      • A. SOURCE DU DROIT APPLICABLE
        
      • B. LA PROCEDURE
        
    • §3. PRESENTATION DE L'AFFAIRE
      
      • A. L'EXAMEN DE L'AFFAIRE QUANT A LA FORME : LA RECEVABILITE
        
      • B. L'EXAMEN DE L'AFFAIRE QUANT AU FOND
        
    • §4. La décision de la Cour
      
  • Section II : LA PRATIQUE DES ETATS : LE CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
    
    • §1. ETAT DES LIEUX DES REPRESENTATIONS CONSULAIRES DE LA RDC
      
    • §2. EXERCICE DE LA PROTECTION CONSULAIRE DANS LA PRATIQUE CONGOLAISE : LE CAS DES ETUDIANTS CONGOLAIS EN INDE
      
      • A. BREVE PRESENTATION DE LA SITUATION
        
      • B. PERSPECTIVES D'AVENIR
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES