L'effet abrogatoire des actes uniformes de l'OHADA. Principe et zones d'ombres.

• INTRODUCTION
  
  • 1. PROBLÉMATIQUE
    
  • 2. INTÉRÊT DE L'ÉTUDE
    
  • 3. HYPOTHÈSES
    
  • 4. MÉTHODES ET TECHNIQUES
    
  • 5. DÉLIMITATION DE L'ÉTUDE
    
  • 6. ANNONCE DU PLAN
    
• CHAPITRE I: DU PROFIL DE L'OHADA
  
  • SECTION I:PRÉSENTATION DE L'OHADA
    
    • §1 Historique de l'OHADA
      
    • §2 Du Traité de l'OHADA
      
  • SECTION II :ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OHADA
    
    • §1 Les Objectifs de l'OHADA
      
    • §2 Les Institutions de l'OHADA
      
      • 1. la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement
        
      • 2. Le Conseil des Ministres
        
      • 3. Le Secretariat Permanent
        
      • 4. La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
        
      • 5. L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
        
• CHAPITRE 2 : LE PRINCIPE D'ABROGATION ET LES ZONES D'OMBRES
  
  • SECTION I : LE PRINCIPE D'ABROGATION
    
    • §1 La Supranationalité du Droit Communautaire
      
    • §2 la Portée Abrogatoire de l'Article 10 du Traité OHADA
      
      • A. Le caractère abrogatoire de l'article 10
        
      • B. L'article 10 et la règle relative à l'abrogation du droit interne
        
  • SECTION II : LES ZONES D'OMBRES
    
    • §1 Ambiguïté dans la technique abrogatoire des Actes Uniformes
      
      • A. L'abrogation expresse
        
      • B. L'abrogation tacite
        
    • §2 Imprécisions matérielles
      
• CONCLUSION
  
• Bibliographie
  
• Table des matières
  
• INTRODUCTION..................................................................................................1
  
• CHAPITRE II. LE PRINCIPE D'ABROGATION ET LES ZONES D'OMBRES .......18