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L'effet abrogatoire des actes uniformes de l'OHADA. Principe et zones d'ombres.

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par Roger Bokungu
Université catholique du Congo  - Graduat  2016
  

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B. L'abrogation tacite

Cette technique tient au fait que le législateur fixe de manière implicite, l'ensemble des textes juridiques totalement ou partiellement abrogés ; le danger d'une telle technique est le risque d'entrainer des imprécisions sur les textes abrogés.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault