Contribution à l'amélioration du contrôle a posteriori de l'exécution de la loi de finances au Bénin

• INTRoDuCTioN CtNtRALE
  
• Section n°1 : Cadre juridique et institutionnel du système de
  
  • A- Cadre juridique des finances de l'Etat
    
  • Paragraphe n°2 : Cadre institutionnel
    
    • B- Système de contrôle des finances publiciues au Bénin
      
• Section n°2 : Cadre institutionnel du contrôle a posteriori
  
  • Paragraphe n°2 : Présentation de l'Assemblée Nationale
    
    • A- Organes principaux de l'Assemblée Nationale
      
    • B- Administration parlementaire
      
  • Paragraphe n°2 : Objectifs et hypotheses de l'étude
    
    • A- Objectifs de l'étude
      
    • B- Hypotheses de l'étude
      
• Section n°2 : Revue de littérature et méthodologie de
  
  • Paragraphe n°1 : Revue de littérature
    
    • A- Opinions émises sur la notion de contrôle des finances publiciues
      
    • D- Contributions antérieures sur le vote du Projet de Loi de Règlement
      
  • Paragraphe n°2 : Méthodologie de recherche
    
    • B- MoVens d'exploration et seuils de décision
      
• Section n°1 : Constats significatifs
  
  • Paragraphe n°1 : Elaboration des comptes de l'Etat
    
    • A- Elaboration du CGE
      
    • A- Apurement des comptes
      
    • C- Vote du Prolet de 1o1 de Règlement
      
• Section n°2 : Présentation, analyse des données et
  
  • Paragraphe n°1 : Présentation et analyse des données
    
  • Paragraphe n°2 : Elements de synthèse et suggestions
    
    • A- Elements de synthèse
      
• CoNcLusioN GtNiRALE
  
• ANNEXES
  
• Annexe n°4 : TABLEAU DES INFORMATIONS RELATIVES A L'ELABORATION DU RELF 1998-2009
  
• Annexe n°7 : Organigramme de la Chambre des Comptes
  
• Annexe n°8 : Organigramme de l'Assemblée Nationale
  
• Annexe n°9 : Point de creation et d'installation des Cours des Comptes dans les pays membres de l'UEMOA