Contribution à l'amélioration du contrôle a posteriori de l'exécution de la loi de finances au Bénin

Annexe n°7 : Organigramme de la Chambre des Comptes

Président de la Cour Supreme

Président de la Chambre des Comptes

Secrétaire particulière

Président de la Section des comptes
de l'Etat

Assistants de vérification

Vérificateurs

Conseillers

Président de la Section des
comptes des Communes

Assistants de vérification

Vérificateurs

Conseillers

Président de la Section des comptes des
Entreprises publiques et autres organismes

Assistants de vérification

Vérificateurs

Conseillers

Personnel de soutien

Annexe n°8 : Organigramme de l'Assemblée Nationale

		C2				C4		C5
				C3
C1

Séances

Groupes
parlementaires

Les Commissions Parlementaires

Secrétariat

Conférence des
Présidents

Cabinet du Président

						-Directeur -Secrétaire -Conseillers techniques -Protocole -Chargés de mission -Secrétariat Particulier
Président de l'AN
-1^er Vice-président -2^ème Vice-président
						Secrétaires
-1^er Questeur -2^ème Questeur							Secrétaires
						Secrétaires
-1^er Secrétaire Parlementaire -2^ème Secrétaire Parlementaire
Secrétariat Général Administratif

Annexe n°9 : Point de creation et d'installation des Cours des Comptes dans les pays membres de l'UEMOA

Rubriques

BENIN

BURKINA FASO

COTE D'IVOIRE

GUINNEE BISSAU

MALI

NIGER

SENEGAL

TOGO

1- Rédaction des projets d'amendement a la Constitution et de la loi organique relative a la Cour des Comptes

oui

oui

oui

oui

Oui

Oui

oui

Oui

2- Validation des projets d'amendement a la Constitution et de la loi organique relative a la Cour des Comptes

oui

oui

oui

oui

Oui

Oui

oui

Oui

3- Adoption par le Gouvernement des projets d'amendement a la Constitution et de la loi organique relative a la Cour des Comptes

Oui

oui

oui

oui

Oui

Oui

oui

Oui

4- Transmission au Parlement des projets d'amendement a la Constitution et de la loi organique relative a la Cour des Comptes

Non

oui

oui

oui

Oui

Oui

oui

Oui

5- Vote des amendements a la Constitution relatifs a la création de la Cour des Comptes

Non

Oui

oui

oui

Non

Oui

oui

Oui

6-Vote de la loi organique relative a la Cour des Comptes

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

7- Promulgation des amendements a la Constitution relatifs a la création de la Cour des Comptes

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Oui

Oui

8- Promulgation de la loi organique relative a la Cour des Comptes

Non

Oui

Non

Oui

Non

Non

Oui

Oui

9- Installation de la Cour des Comptes

Non

Oui

Non

Oui

Non

Non

Oui

Non

10- Démarrage des activités de la Cour des Comptes

Non

Oui

Non

Oui

Non

Non

Oui

Non

Source: La Nation, édition du 9 avril 2008

TABLE DES MATIERES

Identification du jury i

Déclaration d'engagement des chercheurs ii

Dédicace iii

Remerciements iv

Sigles et abréviations v

Liste des tableaux vi

Glossaire de l'étude vii

Résumé ix

Sommaire xi

Avant propos xii

INTRODUCTION GENERALE 1

CHAPITRE PREMIER : Cadre général de l'étude 5

Section n°1 : Cadre juridique et institutionnel du système de gestion des finances publiques au Bénin 6

Paragraphe n°1 : Cadre juridique 6

A- Cadre juridique des finances de l'Etat 6

B- Cadre juridique des collectivités locales et des établissements publics 9

Paragraphe n°2 : Cadre institutionnel 9

A- Hiérarchie des ordonnateurs et des comptables 10

B- Système de contrôle des finances publiques au Bénin 12

Section n°2 : Cadre institutionnel du contrôle a posteriori 14

Paragraphe n°1 : Présentation de la Chambre des Comptes de la Cour Supreme 14

A- Historique et attributions de la Chambre des Comptes 14

B- Organisation et fonctionnement de la Chambre des Comptes 17

Paragraphe n°2 : Présentation de l'Assemblée Nationale 23

A- Organes principaux de l'Assemblée Nationale 25

B- Administration parlementaire 27

CHAPITRE DEUXIEME : Cadre théorique et méthodologique de l'étude 30

Section n°1 : Problématique, objectifs et hypothèses 31

Paragraphe n°1 : Problématique de l'étude 31

Paragraphe n°2 : Objectifs et hypothèses de l'étude 32

A- Objectifs de l'étude 32

B- Hypothèses de l'étude 33

Section n°2 : Revue de littérature et méthodologie de recherche 33

Paragraphe n°1 : Revue de littérature 33

A- Opinions émises sur la notion de contrôle des finances publiques 33

B- Approche comparative de différents systèmes de contrôle des finances publiques 37

C- Contributions antérieures sur l'apurement juridictionnel des comptes de

fin de gestion 39

D- Contributions antérieures sur le vote du Projet de Loi de Règlement 43

Paragraphe n°2 : Méthodologie de recherche 49

CHAPITRE TROISIEME : Diagnostic du contrôle a posteriori des finances publiques au Bénin 53

Section n°1 : Constats significatifs 54

Paragraphe n°1 : Elaboration des comptes de l'Etat 54

A- Elaboration du CGE 54

B- Elaboration du CGAF et du PLR 66

Paragraphe n°2 : Exercice a proprement parler des contrôles juridictionnel et parlementaire 70

A- L'apurement des comptes 70

B- A la réception du CGAF et du PLR 71

C- Vote du Projet de Loi de Règlement 73

Section n°2 : Présentation, analyse des données et suggestions 75

Paragraphe n°1 : Présentation et analyse des données 75

A- Présentation et analyse des données relatives a la transmission tardive des comptes de l'Etat aux structures chargées du contrôle a posteriori par la DGTCP 76

B- Présentation et analyse des données relatives a l'ineffectivité du contrôle juridictionnel des comptes de gestion de l'Etat 78

C- Présentation et analyse des données relatives au vote tardif des PLR par les parlementaires 80

Paragraphe n°2 : Eléments de synthèse et suggestions 82

A- Eléments de synthèse 82

B- Suggestions pour l'amélioration du contrôle a posteriori des finances publiques 84

CONCLUSION GENERALE 88

Références bibliographiques 91

Annexes 95