Memoire Online - Contribution à l'amélioration du contrôle a posteriori de l'exécution de la loi de finances au Bénin

Nous aborderons successivement le choix de l'échantillon, les outils d'analyse, les sources des données, les moyens d'exploration et le seuil de décision.

A- Echantillon, outils d'analyse et sources des données 1- Choix de l'échantillon

Nous avons choisi comme cadre d'étude la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) en cela que tous les documents de fin de gestion y sont élaborés et/ou finalisés, la Chambre des Comptes de la Cour Suprême et l'Assemblée Nationale en raison du fait que ce sont ces deux (02) structures qui assurent le contrôle a posteriori des finances publiques, objet de la présente étude. Un cadre extérieur constitué de personnes ayant exercé des fonctions dont les attributions coincident avec un aspect ou un autre de notre thème et de personnes manifestant des intérêts particuliers pour l'objet de l'étude a été également pris en compte. Notons que ces personnes sont considérées comme `'personnes ressources»dans le cadre de nos recherches.

L'ensemble composé des personnels de ces trois (03) structures et des personnes ressources, constituant le cadre de nos investigations a été identifié comme population mère.

Par la suite, nous avons identifié un échantillon de cinquante (50) personnes réparties ainsi qu'il suit:

- quinze (15) autres de la Chambre des Comptes ; - dix (10) agents du Parlement et

Il est à noter que trois (03) critères principaux ont conduit au choix des personnes constitutives de cet échantillon. Il s'agit :

- de la concordance entre les attributions des personnes et les divers aspects du thème de notre étude ;

- du degré d'intérêt accordé et manifesté par chaque personne vis-à-vis de notre recherche.

Sur la base de cet échantillon, nous avons réalisé une enquête sur le terrain en administrant audit échantillon un questionnaire conséquemment élaboré. Aussi, des guides d'entretien portant sur les attributions et le fonctionnement de la DGTCP (Recette Générale des Finances et Direction de la Centralisation des Comptes de l'Etat), de la Chambre des Comptes et du Parlement ont-ils été élaborés et administrés à leurs cadres respectifs.

Outre les informations et appréciations recues lors des entretiens et de l'administration du questionnaire, les données utilisées dans le cadre de ce travail tirent leurs sources des documents et synthèses d'informations sur les différents aspects du contrôle des finances publiques en général et du contrôle a posteriori en particulier.

Les outils d'analyse utilisés dans le cadre de cette étude nous ont permis d'exploiter de facon rationnelle les données recueillies. Nous avons essentiellement utilisé le tri à plat et le tri croisé. Les résultats ont été présentés dans des tableaux.

Aussi avons-nous utilisé, concomitamment, des graphiques pour, soit observer l'évolution des données dans le temps, soit leur donner, simplement, une présentation à la fois schématique et synthétique.

B- MoVens d'exploration et seuils de décision

La revue des ouvrages et documents et la recherche sur internet ont été les principaux outils utilisés tout au long de notre étude. Ils nous ont permis d'avoir des informations récentes sur le thème. Par rapport a la revue documentaire, des documents ont été consultés dans les bibliothèques de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG), de l'Ecole Nationale d'Administration et de la Magistrature (ENAM) et dans les centres de documentation de la Cour Supreme et du Ministère de l'Economie et des Finances. La recherche sur Internet, quant a elle, nous a conduits a la consultation des sites de recherches et aussi des sites spécifiques relatifs a des institutions ou a des thématiques liées a notre sujet de recherche.

Elles ont été faites au moyen des guides d'entretien et ont permis de recueillir des informations indispensables auprès de divers responsables.

La recherche d'informations dans le cadre de cette étude n'a pas été réalisée sans difficultés. Celles-ci, d'ordres multiples, tiennent essentiellement a :

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- l'obligation professionnelle de réserve de certains cadres; - l'indisponibilité de certains agents;

- la période électorale dans laquelle notre étude est intervenue et qui a beaucoup perturbé nos recherches à l'Assemblée Nationale.

2- Seuil de décision pour la vérification des hypothèses liées aux problèmes spécifiques

Concernant chaque problème spécifique, une question à deux (02) items spécifiés et un item `'autres (à préciser)» a été posée aux personnes enquêtées. Si nous supposons que le poids total des items est de 100%, le poids moyen sera alors de 33,33%. Ainsi, le choix se fera par rapport à l'item qui aura un poids d'au moins 33,33%. Toutefois, au cas oü aucun item n'aurait atteint ce poids, celui qui aura le poids le plus élevé sera retenu.

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Dans ce chapitre, nous ferons successivement l'état des lieux relativement a l'exercice du contrôle a posteriori au Bénin, la présentation et l'analyse des données collectées a travers l'enquête effectuée, le diagnostic découlant de cette analyse et quelques suggestions idoines.

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Paragraphe n°2 : Méthodologie de recherche

B- MoVens d'exploration et seuils de décision