B- Administration parlementaire
Elle est composée de la Direction des Services
Législatifs et de la Direction de la Questure. En plus de ces deux (02)
directions, deux (02) cellules apportent leur appui au travail des
parlementaires ; il s'agit de l'Unité d'Analyse, de Contrôle et
d'Evaluation du Budget de l'Etat (UNACEB) puis de la Cellule d'Analyse des
Politiques de Développement de l'Assemblée Nationale (CAPAN).
A ces structures, s'ajoute le Secrétariat
Général Administratif de l'Assemblée Nationale qui est le
principal centre de coordination des services administratifs de l'Institution
parlementaire.
1- Direction des Services Législatifs
Cette direction est chargée de :
- l'exécution des tâches relatives aux missions de
législation et de contrôle dévolues au parlement ;
- l'information du public, des travaux du parlement et des
activités de son Président ;
- la valorisation et la promotion de l'image de l'Institution
parlementaire.
2- Direction de la Questure Cette
direction est chargée de: - l'élaboration et l'exécution
du budget de l'AN ;
- la gestion de la carrière administrative des
députés et du personnel de l'Administration parlementaire;
- la gestion des biens meubles et immeubles appartenant a
l'AN.
3- Unité d'Analyse, de Contrôle et
d'Evaluation du Budget de l'Etat (UNACEB)
L'UNACEB est un projet financé conjointement par l'AN et
le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Il a pour
objectif :
- de renforcer la capacité technique de l'AN en
matière d'analyse, de contrôle et d'évaluation du budget de
l'Etat ;
- de réduire le déficit de communication entre l'AN
et les populations en matière de contrôle du budget de l'Etat.
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Contribution a l'amélioration du
contrôle a posteriori de l'exécution de la Loi de Finances au
Bénin
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4- Cellule d'Analvse des Politiques de
développement de l'AN (CAPAN)
La CAPAN a pour principaux objectifs d'améliorer les
capacités de l'AN en matière d'analyse de politiques de
développement, d'élaboration de propositions de lois et d'analyse
puis de contrôle du budget de l'Etat ; de réduire le
déficit de communication entre l'AN et le public ; et d'améliorer
les échanges d'expériences entre le Parlement du Bénin et
ceux de la sous-région.
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Contribution a l'amélioration du
contrôle a posteriori de l'exécution de la Loi de Finances au
Bénin
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CHApiTRE DEuXièME :
CADRE THEoRiQuE ET
METHoDoloGiQuE DE
lITuDE
Ce chapitre nous permettra d'aborder la problématique
du sujet, les objectifs et les hypothèses de l'étude, la revue de
littérature ainsi que la méthodologie adoptée pour
vérifier les hypothèses émises et atteindre les objectifs
fixés.
Section n°1 : Problématique, objectifs
et hypotheses Paragraphe n°1 : Problématique de
l'étude
La gestion des finances publiques au Bénin repose
essentiellement sur les trois (03) concepts que sont l'autorisation,
l'exécution et le contrôle. Parmi ces concepts, la place du
contrôle est primordiale en ce sens qu'il permet de vérifier si
l'exécution a été conforme aux autorisations
données, c'est-à-dire si les deniers publics ont
été bien gérés au terme de chaque gestion.
Il existe, au Bénin, plusieurs organes de
contrôle chargés de veiller à la bonne gestion des finances
publiques. Ce ne sont donc pas des organes de contrôle des finances
publiques qui manquent au Bénin. Cependant, les Organisations de la
Société Civile, par exemple, ne cessent de faire ressortir, au
terme de chaque gestion, des cas de malversations financières, de
mauvaise gestion des fonds publics. Ces constats, peu ou prou
vérifiés, remettent dangereusement en cause l'efficacité
de la multitude d'organes de contrôle des finances publiques dont dispose
le Bénin et appellent, de ce fait, à la recherche de mesures
palliatives à travers de profondes réflexions.
Il convient de rappeler qu'il existe trois (03) niveaux de
contrôle à savoir le contrôle a priori, le contrôle
concomitant et le contrôle a posteriori. Le système de
contrôle ainsi défini a été élaboré de
telle sorte que la constatation d'une défaillance à un niveau
donné entraIne inéluctablement un contrôle plus strict au
niveau suivant. Il va donc de soi que pour une efficacité du
système de contrôle dans son ensemble, le dernier niveau - le
contrôle a posteriori - soit exempt de toute insuffisance. De même,
ce dernier niveau est d'autant plus
stratégique qu'il permet de tirer les enseignements
nécessaires d'une gestion donnée ; lesquels enseignements seront
mis a profit pour la bonne conduite des gestions suivantes. C'est d'ailleurs
les raisons pour lesquelles nous avons choisi, dans la présente
étude, de nous focaliser sur le contrôle a posteriori.
En effet, le contrôle a posteriori des finances
publiques est assuré, au Bénin, par la Chambre des Comptes de la
Cour Suprême et par le Parlement. Si la Chambre des Comptes assure
essentiellement le contrôle juridictionnel des Comptes de Gestion, le
Parlement, quant a lui, s'occupe de l'examen et du vote des Projets de Loi de
Règlement. Cependant, il est a noter que l'apurement des Comptes de
Gestion qui constitue la finalité du contrôle juridictionnel n'a
jamais été effectif pour ce qui concerne les Comptes de Gestion
de l'Etat. De la même manière, les Projets de Loi de
Règlement ont toujours fait l'objet d'un vote tardif mais aussi
irrégulier. Tout ceci prouve que le contrôle a posteriori n'est
pas des plus reluisants au Bénin et mérite qu'on
réfléchisse a son amélioration eu égard a son
importance, susmentionnée, dans le système de contrôle des
finances publiques.
La conduite de cette réflexion ne pouvant se faire ex
nihilo, il urge que nous nous fixions des objectifs a atteindre et que nous
émettions des hypothèses de départ quitte a les
vérifier par la suite a travers une méthodologie bien
définie.
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