Du respect de la phase préliminaire de l'action publique en droit rwandais

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• TABLE DES MATIERES
  
• I. INTRODUCTION GENERALE
  
• I.1 Choix et intérêt du sujet
  
• I.2 Délimitation du sujet
  
• I.3 Problématique
  
• I.4 Hypothèses
  
• I.5 Objectifs du travail
  
• I.6 Choix de techniques et méthodes
  
  • I.6.1 Les techniques
    
  • I.6.2 Les méthodes
    
• I.7 Subdivision du travail
  
• CHAP.I : GENERALITES SUR LA PHASE PRELIMINAIRE DE LA POURSUITE PENALE
  
• I.1 De la phase préliminaire
  
• I.1.1 Notions préliminaires
  
• 
  
• I.I.2 Importance de la phase préliminaire de la poursuite pénale
  
• 
  
• I.1.3 Caractères de la phase préliminaire
  
• 
  
• I.1.3.1 La phase préliminaire est écrite
  
• I.1.3.2 La phase préliminaire est non contradictoire
  
• I.1.3.3 La phase préliminaire est secrète
  
• I.2 De la théorie des actions
  
• 1.2.1 Notions préliminaires sur les actions
  
• 1.2.1.1 De l'action publique
  
• 1.2.1.2 Les relations entre l'action publique et l'action civile
  
• I.3 De l'infraction
  
• I.3.1 Notions préliminaires
  
• I.3.2 Les éléments constitutifs de l'infraction
  
• I.3.2.1 L'élément matériel
  
• I.3.2.2 L'élément moral
  
• 1.4 De la détention
  
• 1.4.1 Notions préliminaires
  
• 1.4.2 Le but de la détention
  
• I.4.3 Les conditions de la mise en détention
  
• 1.4.3.1 Les conditions de fond ou matérielles
  
• I.4.3.1.1 L'existence des indices sérieux de culpabilité
  
• I.4.3.1.2 Le seuil minimum de la peine
  
• I.4.3.1.3 L'absolue nécessité de la sécurité publique
  
• I.4.3.2 Les conditions de forme
  
• I.4.4 Les droits de la personne placée sous la détention
  
• CHAP.II LES PROBLEMES POSES PAR LA PHASE PRELIMINAIRE DE LA POURSUITE PENALE
  
• II.I Problèmes liés à la détention
  
• II.1.1 Les problèmes liés aux conditions de vie des détenus
  
• II.1.2 Problème lié au droit d'être traduit dans un délai légal devant un juge ou un
  
• autre magistrat compétent
  
• II.2 Problème lié au droit à la défense
  
• II.3 Le problème lié à la compétence matérielle de la police judiciaire
  
• II.4 Problème lié au principe de la présomption d'innocence
  
• II.4.1 La présomption d'innocence face au principe de la liberté de presse
  
• II.5 L'indemnisation des préjudices causés par les agents de la police judicaire
  
• II.6 Problème du statut des OPJ
  
• II.7 Problème lié à la connaissance juridique des OPJ
  
• CHAP.III LES MESURES ENVISAGEES AUX PROBLEMES POSES PAR LA PHASE PRELIMINALE DE LA POURSUITE PENALE
  
• III.1 Solution au problème lié à la présomption d'innocence face à la liberté de presse
  
• III.2 Solution au problème lié à la connaissance des membres de la police judiciaire
  
• III.3 Solution au problème lié au droit à l'assistance
  
• III.4 Solution au problème d'indemnisation de la victime de la phase préliminaire
  
• III.4.1 Les conditions de la responsabilité civile indirecte
  
• III.4.2 De la réception de l'indemnisation par la victime
  
• III.5 Harmonisation des dispositions légales sur la police judiciaire
  
• III.5.1 Unification de l'autorité hiérarchique de la police judiciaire
  
• III.5.2. Mise en place du statut propre à la police judiciaire
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE