Du respect de la phase préliminaire de l'action publique en droit rwandais

I.7 Subdivision du travail

Notre travail est subdivisé en trois chapitres précédés par une introduction générale et clôturés par une conclusion générale assortie elle-même des suggestions.

Dans le premier chapitre intitulé « Généralités sur la phase préliminaire », il est question d'éclairer certains concepts clés auxquels nous avons estimé utiles tout au long de notre travail.

Dans le second chapitre intitulé « Des problèmes posés par la phase préliminaire de la poursuite pénale », nous avons parlé des abus qui se commettent au cours de la phase préliminaire de la poursuite pénale

Dans le dernier chapitre intitulé « Des mesures envisagées aux problèmes posés par la phase préliminaire de la poursuite pénale », nous avons proposé des mesures adéquates aux problèmes analysés en deuxième chapitre en vue d'y remédier ainsi que de discuter quelques mécanismes d'amélioration de la phase proprement dite.

CHAP.I : GENERALITES SUR LA PHASE PRELIMINAIRE DE LA POURSUITE PENALE

Dans ce chapitre, nous allons d'abord essayer d'éclairer certains concepts clés de notre travail et considérées comme principales tout au long de notre travail.

Ainsi, il comprend 4 sections dans lesquelles il sera question de la définition, importances et caractères de la phase préliminaire (I.1), de l'action publique(I.2), de l'infraction(I.3) et de la détention(I.4).

I.1 De la phase préliminaire

I.1.1 Notions préliminaires

D'après PRADEL, «  la phase préliminaire est la procédure diligentée par la police judiciaire agissant d'office sur les institutions du parquet et destinée à obtenir sur une infraction des premiers renseignements afin de permettre au procureur de la république de prendre une décision sur l'opportunité de poursuite » ^9(*) .

C'est donc une phase cruciale qui permet qu'il puisse y avoir poursuite, jugement et son exécution. L'enquête est l'ensemble des procédés dont le but est l'étude d'une question ou un ensemble d'actes ordonnés par l'autorité publique obéissant à certaines règles en vue d'établir la réalité^10(*). L'enquête préliminaire est faite par la police judiciaire selon la loi n^o 13/2004 du 17/5/2004 portant CPP. Elle vise alors à établir la matérialité des situations juridiques, les actes ou les faits, les implications de certaines personnes et les preuves de leur implication^11(*).

En matière de procédure pénale, la phase préliminaire est un procédé prévu et réglementé par le droit pénal rwandais. Elle constitue en ce qui concerne la procédure pénale une phase préalable de la saisine d'une juridiction répressive

* ⁹ PRADEL,J., Droit pénal et procédure pénale,2^ème édition, Dalloz, Paris,1977

* ¹⁰ ADAMA, N., Les techniques de l'enquête préliminaire, Kigali, novembre, 2004, p.2.

* 11 NGARUKIYE, J., Analyse critique et suggestive sur la mission de la police judiciaire rwandaise, mémoire, ULK, Kigali, mars, 2005, p.12.