SIGLES ET ABREVIATIONS
AERG Association des Etudiants Rescapés du
Génocide
Al. Alinéa
Aff. Affaire
Art. Article
B.O Bulletin Officiel
C.à.d. C'est-à-dire
CCA Chargé de Cours Associé
Chap. Chapitre
CP Code Pénal
CPP Code de Procédure Pénale
CCL.III Code Civil Livre III
CNDP Commission Nationale des Droits de la
Personne
D.L Décret- Loi
Doc. Document
DUDH Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme
Éd. Edition
Etc. Et caetera (ainsi de suite)
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(Transfert en mode hypertexte)
JORR Journal Officiel de la République du
Rwanda
LGDJ Librairie Général de Droit et de
Jurisprudence
L. Livre
N° Numéro
OPJ Officier de la Police Judiciaire
M.P Ministère Public
OMP Officier du Ministère Public
ONPJ : Organe National de Poursuite Judiciaire
Op.cit. Opere citato (Ouvrage
Précité)
P.V Procès verbal
RMP Rôle du Ministère Public
R.P Rôle Pénal
SPJ Statut de la Police Judiciaire
ULK Université Libre de Kigali
UNR Université Nationale du Rwanda.
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TABLE DES MATIERES
Epigraphe
I
Dedicace
II
Remerciements
III
Sigles et abreviations
IV
Table des matières
VI
I. Introduction générale
1
I.1 Choix et intérêt du sujet
1
I.2 DÉlimitation du sujet
2
I.3 Problématique
2
I.4 Hypothèses
4
I.5 Objectifs du travail
4
I.6 Choix de techniques et methodes
5
I.7 Subdivision du travail
6
CHAP.I : GENERALITES SUR LA PHASE PRELIMINAIRE
DE LA POURSUITE
PENALE
7
I.1 De la phase préliminaire
7
I.1.1 Notions préliminaires
7
I.I.2 Importance de la phase préliminaire de
la poursuite pénale
8
I.1.3 Caractères de la phase
préliminaire
8
I.1.3.1 La phase préliminaire est
écrite
8
I.1.3.2 La phase préliminaire est non
contradictoire
9
I.1.3.3 La phase préliminaire est
secrète
9
I.2 De la théorie des actions
10
1.2.1 Notions préliminaires sur les
actions
10
1.2.1.1 De l'action publique
10
1.2.1.2 Les relations entre l'action publique et
l'action civile
11
I.3 De l'infraction
11
I.3.1 Notions préliminaires
11
I.3.2 Les elements constitutifs de l'infraction
13
I.3.2.1 L'élément matériel
13
I.3.2.2 L'élément moral
13
I.3.2.3 L'élément légal
13
1.4 De la détention
14
1.4.1 Notions préliminaires
14
1.4.2 Le but de la détention
14
I.4.3 Les conditions de la mise en
détention
15
1.4.3.1 Les conditions de fond ou
matérielles
15
I.4.3.1.1 L'existence des indices sérieux de
culpabilité
15
I.4.3.1.2 Le seuil minimum de la peine
16
I.4.3.1.3 L'absolue nécessité de la
sécurite publique
17
I.4.3.2 Les conditions de forme
17
I.4.4 Les droits de la personne placée sous
la détention
17
CHAP.II LES PROBLEMES POSES PAR LA PHASE
PRELIMINAIRE DE LA
POURSUITE PENALE
23
II.I Problèmes lies à la
détention
23
II.1.1 Les problèmes lies aux conditions de
vie des détenus
24
II.1.2 Problème lié au droit
d'être traduit dans un délai légal devant un juge ou un
25
II.2 Problème lie au droit à la
défense
26
II.3 Le problème lié à la
compétence matérielle de la police judiciaire
27
II.4 Problème lie au principe de la
presomption d'innocence
29
II.4.1 La presomption d'innocence face au principe
de la liberté de presse
30
II.5 L'indemnisation des préjudices
causés par les agents de la police judicaire
30
II.6 Problème du statut des OPJ
33
II.7 Problème lie à la connaissance
juridique des OPJ
35
CHAP.III LES MESURES ENVISAGEES AUX PROBLEMES
POSES PAR LA PHASE
PRELIMINALE DE LA POURSUITE PENALE
38
III.1 Solution au problème lié
à la presomption d'innocence face à la liberté de
38
III.2 Solution au problème lié
à la connaissance des membres de la police judiciaire
40
III.3 Solution au problème lié au
droit à l'assistance
41
III.4 Solution au problème d'indemnisation
de la victime de la phase préliminaire
43
III.4.1 Les conditions de la responsabilite civile
indirecte
44
III.4.2 De la récéption de
l'indemnisation par la victime
45
III.5 Harmonisation des dispositions légales
sur la police judiciaire
48
III.5.1 Unification de l'autorite
hiérarchique de la police judiciaire
48
III.5.2. Mise en place du statut propre à la
police judiciaire
49
CONCLUSION GENERALE
51
BIBLIOGRAPHIE
54
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