L'execution par l' administration des décisions du juge administratif, en droit français et en droit grec.

• INTRODUCTION
  
  • CHAPITRE I : LES RAPPORTS ENTRE LE JUGE
    
  • ADMINISTRATIF ET L'ADMINISTRATION.
    
    • Section I : L'indépendance de l'administration.
      
• Cette situation, se traduit par le principe de séparation (A), lequel trouve son fondement dans les prérogatives octroyées à l'administration active (B).
  
  • Section II : L'évolution des pouvoirs du juge administratif.
    
  • CHAPITRE II : L'ADMINISTRATION LIÉE PAR LES
    
  • DÉCISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF.
    
    • Section I : L'obligation de se conformer aux décisions du juge administratif .
      
    • Section II : Les devoirs de l'administration.
      
    • B) Les obligations dans le temps.
      
    • 1) La rétroactivité des décisions du juge administratif.
      
    • 2) Les limites de la rétroactivité.
      
  • 
    
  • CHAPITRE I : LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES AU STADE
    
  • DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCISION JURIDICTIONNELLE.
    
    • Section I : L'administration récalcitrante.
      
    • A)La passivité de l'administration.
      
    • 1) La simple lenteur.
      
    • 2) Les difficultés sérieuses d'exécution.
      
    • B) La mauvaise volonté de l'autorité administrative.
      
    • 2) L'édiction des mesures directement contraires à la chose jugée.
      
    • Section II : L'intervention du législateur.
      
    • A) La validation législative.
      
    • 1) Un mécanisme contesté.
      
    • 2) Les conséquences de la validation législative.
      
    • B) Une intervention strictement encadrée.
      
  • CHAPITRE II : LES MOYENS TENDANT À ASSURER L'
    
  • EXÉCUTION DES DÉCISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF.
    
    • Section I : Les procédures contraignantes.
      
    • Section II : Les procédures non-contraignantes.
      
• CONCLUSION :
  
• BIBLIOGRAPHIE