L'execution par l' administration des décisions du juge administratif, en droit français et en droit grec.( Télécharger le fichier original )par Antonia HOUHOULIDAKI Université Paris I Sorbonne - DEA de droit public comparé des pays européens 2002 |
ADMINISTRATIF ET L'ADMINISTRATION.
L'administration française, dans l'exécution de ses missions reste souveraine. Cela signifie que le juge administratif ne doit, en aucun cas, sortir du rôle qui lui est imparti. Cette exigence, existe également en droit administratif hellénique, ce qui fonde le respect du principe de séparation entre la juridiction administrative et l'administration active. Ainsi, contrairement aux propos énoncés par le professeur de Laubadère, selon lequel « dans un système d'État légal, la première règle est celle de la soumission de l'administration à la loi et aux juges15(*) », le principe est que l'administration, en tant qu' émanation du pouvoir exécutif, doit conserver son indépendance.(Section I) Néanmoins, le juge, de part sa mission de contrôle de l'activité administrative, va voir ses pouvoirs s'accroître, de telle sorte que l'indépendance de l'administration sera atténuée. (Section II) Section I : L'indépendance de l'administration.Dans un souci de mener à bien sa mission, l'autorité administrative doit être investie d'une certaine indépendance à l'égard de la juridiction administrative. Plus précisément, un équilibre doit être cherché, de sorte qu'aucun de deux organes ne soit totalement subordonné à l'autre. * 15 de Laubadère ; Traité de droit administratif- Tome I, L.G.D.J. 1973 , p.32. |
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