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L'execution par l' administration des décisions du juge administratif, en droit français et en droit grec.

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par Antonia HOUHOULIDAKI
Université Paris I Sorbonne - DEA de droit public comparé des pays européens 2002
  

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CONCLUSION :

Le juge administratif et l'administration ont décidément un rapport ambigu. Le principe de séparation, ainsi que le principe selon lequel, la personne publique se conforme volontairement à la chose jugée, ont contribué à une diminution du pouvoir de la juridiction administrative.

Le juge administratif hellénique, est également confronté à ces difficultés, puisque l'administration hellénique le boude, au point qu'elle préfère l'intervention du Médiateur de la République.

Par ailleurs, le droit communautaire s'insère, de plus en plus, dans l'ordonnancement juridique des États membres et il devient, à ce titre, un référant qui s'impose, non seulement à la puissance publique, mais également au juge administratif.

De plus, la CEDH par le biais du principe du « procès équitable », exerce une pression à l'égard des autorités administratives des pays européens, pour que ces derniers assurent l'effectivité des décisions de justice.

Ainsi, ces diverses influences ont permis de s'atteler à rechercher des moyens, permettant le respect du droit, même si le défendeur est une personne publique.

Néanmoins, on s'est rapidement aperçu, que les solutions mises en oeuvre étaient insuffisantes, et que finalement, le problème n'était pas résolu, mais déplacé.

À cet effet, on pourrait redéfinir, d'une manière précise les rapports entre juge administratif et administration active, voir même modérer les prérogatives de cette dernière, afin que certaines voies d'exécution de droit commun puissent être appliquées.

Mais dans cette démarche, une limite ne doit jamais être transgressée, l'autorité administrative doit conserver sa nature particulière, qui lui est indispensable pour mener à bien, sa mission d'intérêt général. Également, il faut éviter de faire du juge administratif, « un supérieur hiérarchique ».

En somme, l'enjeu est fort intéressant. Dans un État de droit, comme c'est le cas en France et en Grèce, il est tout à fait naturel, que l'administration, même en tant qu'émanation du pouvoir exécutif, puisse être sanctionnée, si elle ne respecte pas le droit. Le législateur français et son homologue hellénique, doivent trouver les solutions pour remédier à ce paradoxe. Nous pouvons espérer, que pour l'avenir, les personnes publiques, lorsqu'elles causent un préjudice à autrui, le répareront effectivement. À défaut, il deviendra urgent de redéfinir, finalement, l'État de droit.

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