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La modernisation du droit successoral en droit comparé, français et cambodgien
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par
Socheata NOV
Université Jean Moulin Lyon 3 - DESS Droit notarial 2005
Disponible en
une seule page
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INTRODUCTION
Problématique :
2- Méthodologie :
3- La délimitation du mémoire :
4- Définition de l'objet empirique :
5- Histoire du système de droit successoral dans les deux pays :
5- Présentation de l'intérêt de l'objet de la recherche :
6- Annonce de plan :
CHAPITRE 1 : LA MODERNISATION PORTANT SUR LE DROIT DU CONJOINT SURVIVANT
SECTION 1 : LA CONSECRATION DU DROIT DU CONJOINT SURVIVANT EN TANT QU'HERITIER
§ 1 : LA CONCEPTION TRADITIONNELLE
§2 : LA NOUVELLE CONCEPTION
A : EN DROIT FRANÇAIS
B : EN DROIT CAMBODGIEN
SECTION 2 : LES MESURES DE PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT
§ 1 : LA CONCEPTION TRADITIONNELLE
A : EN DROIT FRANÇAIS
B : EN DROIT CAMBODGIEN
§ 2 : LA CONCEPTION NOUVELLE
A : EN DROIT FRANÇAIS
B : EN DROIT CAMBODGIEN
CHAPITRE II : LA MODERNISATION DES DIVERS DISPOSITIONS DU DROIT SUCCESSORAL
SECTION 1 : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENFANTS NATURELS
§ 1 : LA CONCEPTION TRADITIONNELLE
A : EN DROIT FRANÇAIS
B : EN DROIT CAMBODGIEN
§ 2 : LA CONCEPTION NOUVELLE
A : ÉGALITÉ PARFAITE DES ENFANTS DANS LE DROIT FRANÇAIS
B : ÉGALITÉ DES ENFANTS DANS LE DROIT CAMBODGIEN
SECTION 2 : LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉVOLUTION SUCCESSORALE
§ 1 : LA DÉVOLUTION LÉGALE
A : EN DROIT FRANÇAIS
B : EN DROIT CAMBODGIEN
§ 2 : LA DÉVOLUTION TESTAMENTAIRE
CONCLUSION
Table des matières
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Martin Luther King