Le juge fiscal camerounais

• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION
  
  • I-Le cadre contextuel de l'étude.
    
  • II-Le cadre conceptuel de l'étude.
    
  • III-Objet de l'étude.
    
  • A-Problématique de l'étude.
    
  • B-Hypothèse de recherche et justification.
    
  • IV-Intérêt du sujet.
    
  • V-Démarche de l'étude.
    
  • A- Revue de la littérature.
    
  • B- Approche méthodologique
    
  • VI- Annonce du plan
    
  • A-OUVRAGES GENERAUX.
    
  • B-OUVRAGES SPECIALISES.
    
  • C-OUVRAGES DE METHODOLOGIE.
    
  • D-LEXIQUES.
    
  • B-MEMOIRES.
    
  • III-ARTICLES.
    
• CHAPITRE XIII :
  
  • Section II : Action des parties et instances
    
• CHAPITRE I :
  
  • Section 1 : Recours préalable devant l'Administration fiscale
    
  • Section II : Transactions
    
• CHAPITRE II :
  
  • Section I : Compétence de la juridiction gracieuse