III-Objet de l'étude.
L'objet de l'étude postule que l'on s'intéresse
d'abord à la question directrice, c'est-à-dire la
problématique de l'étude, avant de cerner l'hypothèse de
recherche ainsi que sa justification.
A-Problématique de l'étude.
Notre étude sur le juge fiscal camerounais devra
consister à déterminer le juge compétent en matière
fiscale et son affirmation dans l'ordre juridique camerounais. Dès lors,
il est de bon droit de s'interroger, qui est juge de l'impôt dans
l'ordre juridictionnel camerounais ?
43. Ibidem.
44. THEOCHAROPOULOS (L.), « La juridiction fiscale
hellénique », in le juge fiscal, Paris, Economica, 1988,
pp. 225-235.
L'ambition de la présente recherche est de
systématiser les règles juridiques de détermination ou
d'identification du juge compétent en matière fiscale dans
l'ordre juridictionnel camerounais, ainsi que des constructions
prétoriennes dont le juge a pu faire preuve dans la détermination
de sa compétence contentieuse. Cette situation est beaucoup plus
réelle en cas du silence du législateur quant à la
précision sur la destination contentieuse des nouvelles impositions.
Bien que « la complexité nait de la
pluralité imprimée au procès par le litige qui lui sert de
support ou par les instances qui le découpe »45,
cet aspect des choses sera ainsi vérifié dans le procès
fiscal. En effet, les questions posées par le contribuable ou par
l'administration fiscale ( le litige proprement dit), de même l'ensemble
des instances (à savoir la procédure devant les juges de
première et deuxième instance et le recours en cassation) sont
marquées tant devant le juge judiciaire que le juge administratif de
règles de procédure civile, administrative et fiscale qui ne sont
pas simples. Elles peuvent en plus être parallèlement ou
conjointement applicables.
Si le dualisme juridictionnel est « un système
dont la grande qualité est reconnue »46, il reste
vrai que la complexité que génère l'organisation duale du
système juridictionnel jalonne effectivement tous les domaines du
contentieux. Elle touche la répartition des compétences entre les
deux ordres de juridiction, suscite des interrogations pour les justiciables
qui semblent ne pas pouvoir déterminer avec précision le juge
compétent. Et quand bien même ils finissent par le trouver, ce
dernier n'est pas très souvent en mesure de régler le litige dans
sa globalité car des questions accessoires qui ne relèvent pas de
son domaine de compétence, peuvent jaillir et ralentir le cours du
procès, que ce soit devant le juge administratif ou le juge judiciaire
de l'impôt. Ce constat serait aussi vrai s'agissant de la dualité
procédurale applicable devant ces deux ordres de juridiction. Une
esquisse de réponse à la question directrice qui
précède pourrait s'articuler autour de l'hypothèse
suivante.
45.CADIET (L.), Dictionnaire de justice, PUF,
pp.1089.
46. MASSOT (J.) et GIRARDOT (T.), Le Conseil
d'Etat, Les études de la documentation française, 1999,
p.103 et s.
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