B-Hypothèse de recherche et justification.
Si l'hypothèse est envisagée comme «
une réponse anticipée que l'on formule à la suite de la
question spécifique de recherche »47constituant la
substance de la démonstration à réaliser par le chercheur,
l'hypothèse de notre étude sur « le juge fiscal camerounais
» pourrait-elle consister à mettre en exergue l'office du juge
fiscal dans le système fiscal camerounais. Ceci en identifiant le juge
compètent en matière fiscale au Cameroun et les règles
applicables devant lui.
Le choix de notre hypothèse se justifie par trois
considérations : D'abord, elle permet de démontrer le fondement
de la saisine du juge fiscal tant administratif que judiciaire reposant sur une
répartition duale de compétences48. Il sera aussi
question de mettre en exergue le rôle fondamental du juge dans la
conciliation entre l'exigence d'efficacité de l'administration et celle
de droits du contribuable. Enfin, par le truchement des recours dont il est
appelé à en connaitre, l'hypothèse permet de
déterminer la procédure de saisine du juge fiscal. Celui-ci
contribue à garantir la justice fiscale favorable à
l'assainissement du climat des affaires, au renflouement des caisses publiques
par la répression de la fraude fiscale. Parce que l'impôt
constitue une prérogative consubstantielle à l'idée de
puissance49, cette hypothèse permet de rendre compte de la
fonction traditionnelle du juge judiciaire, garant des droits et
libertés des citoyens50.
Notre travail ambitionne l'étude du juge fiscal
camerounais sur le plan formel et selon les critères de l'objet et de la
fonction. En dépit du déficit notoire de la jurisprudence
constitutionnelle51, il importe de s'intéresser à ce
travail de recherche en mettant l'accent sur le juge administratif et le juge
judiciaire.
47. MARC (G.), PETRY (F.), Guide de l'élaboration
d'un projet de recherches en sciences sociales, PUF, Laval, 2000, p.24.
48. CHRETIEN (M.), « Réflexion sur la
dualité juridictionnelle en matière fiscale »,
op.cit., p.118.
Lire à ce sujet ABA'AOYONO (J.-C), La
compétence de la juridiction administrative en droit camerounais,
Thèse, Université de Nantes, juin 1994, pp. 270-272.
49. SPULCHER (V.), Droits de l'homme et libertés
fondamentales en droit fiscal, Laval, éd. Larcin 2003, p.5.
50. Ibidem.
51. Deux raisons expliquent le désintéressement
à l'étude du juge constitutionnel fiscal camerounais : D'abord
l'activité jurisprudentielle du juge constitutionnel est
déficitaire au Cameroun, ensuite la procédure suivie devant la
Cour Suprême statuant comme juge constitutionnel de la transition est la
même pour les autres procédures, en attendant l'effectivité
du Conseil Constitutionnel prévu par la Constitution du 18 janvier
1996.
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