Le juge fiscal camerounais

IV-Intérêt du sujet.

Notre étude sur le juge fiscal camerounais recèle un double intérêt à la fois pratique et heuristique. L'intérêt pratique de notre recherche s'articule autour de deux points essentiels : D'abord, elle participe du souci d'explication et de de-complexification des procédures juridictionnelles de résolution des litiges fiscaux devant le juge judiciaire et le juge administratif quand on sait que les règles processuelles du contentieux de l'impôt sont complexes et éparses. Ce travail de recherche nous offre l'occasion d'apporter une précision sur certaines notions fondamentales d'imposition, sur les techniques de mise en oeuvre et d'appréciation jurisprudentielle des impôts directs et indirects, sur les contours théoriques des principes de l'impôt au Cameroun. Pour sa part, l'intérêt heuristique nous offre aussi l'occasion d'apporter une nouvelle réflexion sur la question du dualisme juridictionnel en matière fiscale, surtout avec la nomination au Cameroun des magistrats administratifs⁵² et la création des tribunaux administratifs au niveau des capitales régionales. Le thème trouve aussi un intérêt dans la doctrine camerounaise tant en ce sens que la frontière des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire n'a jamais été tracée de manière étanche. A ces propos Jean Jacques Bienvenu écrit « le fondement du partage des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire n'est pas clairement mis à jour »⁵³.

V-Démarche de l'étude.

Cette démarche de l'étude invite à analyser d'abord la revue de la littérature (A), avant de s'intéresser à l'approche méthodologique envisagée (B).

A- Revue de la littérature.

L'intérêt de la doctrine camerounaise pour la théorie juridique de l'impôt est relativement assez récent tant les travaux de recherche consacrés à cette discipline sont rares avant une certaine date. Depuis 1996, l'on remarque une certaine évolution de la doctrine camerounaise quant à sa manière d'appréhender la problématique de l'impôt. En clair, les premiers travaux de recherche sur la question, en l'occurrence les thèses d'Alaka Alaka⁵⁴ et Odile Togolo semblent surtout s'intéresser à la science administrative et à la science fiscale au

52. Décret n°2012 / 194 du 18 avril 2012, portant nomination des magistrats du siège dans les tribunaux administratifs.

53. BIENVENU (J.J.), « Variation sur la difficulté de fonder le partage des compétences juridictionnelles », R.F.F.P., n°17,1987.

54. ALAKA ALAKA (P.), Les difficultés du recouvrement de l'impôt au Cameroun : contribution à l'étude des dysfonctionnements administratifs,op.cit., 289p.

détriment de la théorie de la science juridique de l'impôt. En revanche, les travaux les plus récents notamment les thèses d'Ibrahim Mouliom⁵⁵, Atanga Atanga Fongue⁵⁶ et les ouvrages spéciaux de François-Xavier Mbomé⁵⁷ et de Felix Ateck Adjam⁵⁸ , cela, en ajoutant la récente thèse de Akono Ongba Sedena⁵⁹, permettent de penser que désormais la doctrine camerounaise s'intéresse à la théorie juridique de l'impôt. Toutefois, il n'est pas sans intérêt d'observer un déficit doctrinal notoire de l'office du juge à propos de la réflexion sur la théorie juridictionnelle et jurisprudentielle sur la matière fiscale. Là aussi, se trouve l'intérêt de ce travail de recherche dont l'optique est de contribuer à pallier cette insuffisance.