Le juge fiscal camerounais

B- Approche méthodologique

Si la méthode semble avant tout viser un schéma explicatif qui procède d'une manière propre et variable selon le domaine spécifique de recherche en cause et le but poursuivi par le chercheur⁶⁰, le présent travail ambitionne de se démarquer du syncrétisme méthodologique auquel une partie de la doctrine camerounaise⁶¹ a dû recourir pour rendre compte du phénomène de l'impôt au Cameroun. Une place de choix sera accordée dans la présente étude à l'exégèse des textes juridiques et à la méthode casuistique.

55. MOULIOM (I.), Le contentieux de l'imposition au Cameroun : essai sur sa nature juridique, op.cit. 294p.

56. ATANGA ATANGA FONGUE (R.), Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d'ajustement structurel, le cas du Cameroun, op.cit., p.26.

57. MBOME (F.-X.), Le contentieux fiscal camerounais, précité.

58. ATECK ADJAM (F.), Le droit du contentieux fiscal camerounais, op.cit., 296p.

59. AKONO ONGBA SEDENA, L'apport du juge administratif au droit fiscal camerounais, op.cit., 567p.

60. GRAWITZ (M.), Méthodes des sciences sociales, Paris, LGDJ, 11^e éd., 2001, pp.353.

61. FOTSING (J.B.), Analysant la légitimité de l'impôt en Afrique, l'auteur opta en son temps pour « une approche pluridisciplinaire », dans sa thèse sur Le pouvoir fiscal en Afrique : essai sur la légitimité fiscale dans les Etats d'Afrique noire francophone. p.327.

ALAKA ALAKA (P.), En voulant étudier les difficultés du recouvrement de l'impôt au Cameroun, l'auteur choisit « une approche pluridisciplinaire », dans sa thèse sur Les difficultés du recouvrement de l'impôt au Cameroun : contribution à l'étude des dysfonctionnements administratifs, Thèse, Université de Paris II, Panthéon-Assas, soutenue le 28 mars 1996,289p.

TOGOLO (O.), Dans son étude sur l'Administration fiscale et ressources humaines en Afrique, elle semble opter pour une méthode de science administrative, dans sa thèse intitulée, Administration et ressources humaines en Afrique : le cas du Cameroun, Thèse, Université de Paris X, Nanterre-soutenue le 8 juillet 1996, 486p.

MOULIOM (I.), Le contentieux de l'imposition au Cameroun : essai sur sa nature juridique, Thèse, Université de Yaoundé II-Soa, juin 2002, 294p, l'auteur semble avoir opté pour la méthode historique et comparative.

ATANGA FONGUE (R.), Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d'ajustement structurel, le cas du Cameroun, Paris, L'Harmattan, 2007, p.26. L'auteur semble avoir opté pour une approche descriptive et comparative.

Le positivisme juridique⁶² notamment le positivisme normatif envisagé dans le cadre de cette étude consistera à éluder un syncrétisme de méthodes qui obscurcit la science du droit et qui rend floues et vagues les bornes qui lui sont assignées par la nature de son objet. Elle suppose selon Brimo une séparation rigoureuse des genres, une séparation du droit et de la morale, du droit et de la politique. Le positivisme normativiste ainsi envisagé basée sur l'exégèse des textes juridiques sera complété par l'approche casuistique définie comme « méthode d'interprétation des normes par le juge »⁶³.

L'option pour cette orientation méthodologique tient à quatre raisons principales : D'abord, la compréhension du partage des compétences juridictionnelles en matière fiscale exige que l'on reconstitue la genèse de cette répartition, ensuite l'étude sur le juge fiscal camerounais impose que soit pris en compte la jurisprudence fiscale camerounaise ou d'autres systèmes fiscaux, à titre comparatif. Aussi, une telle étude ne peut prospérer qu'en se référant à une approche axée sur les textes juridiques portant réglementation en matière fiscale. A terme, cette option permettra d'examiner qu'au-delà de la norme posée par le législateur ou l'autorité réglementaire, que soit dégagée la place du juge fiscal dans l'ordre juridictionnel camerounais.