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UNIVERSITE DE NGAOUNDERE THE UNIVERSITY OF
NGAOUNDERE
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FACULTE DES SCIENCES
JURIDIQUES
ET
POLITIQUUES
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DEPARTEMENT DE DROIT
PUBLIC
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FACULTY OF LAW AND
POLITICAL
SCIENCES
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DEPARTMENT OF PUBLIC
LAW
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LE JUGE FISCAL CAMEROUNAIS
Mémoire en vue de l'obtention d'un
diplôme de Master Recherches en Droit public
Spécialité : Finances
Publiques
Rédigé par :
FERMOSE Janvier
Titulaire d'une Maitrise en droit public
Sous la Supervision de : Et sous la direction de :
Pr PEKASSA NDAM Gérard Martin Dr Stève Thiery
BILOUNGA
Agrégé des Facultés de Droit Chargé
de Cours
Année académique 2012/2013.
DEDICACE
A ma tendre mère, FANTA ANNE,
A mon père, DJAOUWE DOMBELE ISIDORE, rappelé ad
patres le 15 mars 2011.
Que ton âme obtienne la félicité
éternelle et repose en paix !
REMERCIEMENTS
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon
Directeur le Docteur BILOUNGA Stève Thiéry et à mon
Superviseur le Professeur PEKASSA NDAM Gérard Martin pour leur rigueur
scientifique, leur exceptionnelle disponibilité et leurs conseils
avisés et précieux qui ont constitué des atouts essentiels
dans l'aboutissement de ce travail.
Mes pensées vont aussi à l'endroit de tous les
enseignants de la FSJP de l'Université de Ngaoundéré, en
particulier, à Monsieur le Doyen Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU, au
Vice-Doyen NNANGA Sylvestre Honoré, et au Docteur NYABEUYEU TCHOUKEU
Léopold, pour l'ensemble de leurs conseils éclairés et
leurs encouragements stimulants.
Mes pensées s'adressent également aux Professeur
Jean-Eric GICQUEL, Joël-Frédéric AIVO, Jean-Claude TCHEUWA,
Marcelin NGUELE ABADA pour leurs enseignements et leur immense sagesse
juridique.
Mes pensées vont enfin à mes amis, à mes
camarades, ainsi qu'à la grande famille DOMBELE, à mes oncles en
particulier DAYANG Paul, pour leur soutien, leur aide et leurs
encouragements.
Au Doctorant HAMINOU MADI pour la relecture.
A Tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué
à la réalisation de ce travail.
AVERTISSEMENT
« L'Université de Ngaoundéré n'entend
donner aucune approbation ni désapprobation aux idées
émises dans ce travail : Celles-ci doivent être
considérées comme propres à leur auteur».
ABREVIATIONS
ADD : Avant Dire Droit
AJDA : Actualité Juridique Droit Administratif
AP : Assemblée Plénière
Art. : Article
CC : Conseil Constitutionnel
CE : Conseil d'Etat
CFJ : Cour Fédérale de Justice
CGI : Code Général des Impôts
Coll. : Collection
CS-AP : Cour suprême, Assemblée
Plénière
CS-CA : Cour Suprême, Chambre Administrative
D. : Dalloz
Ed. : Edition
EDCE : Etudes et Documents du Conseil d'Etat
JOC : Journal Officiel du Cameroun
L.G.D.J : Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence
L.P.F : Livre des Procédures Fiscales
Mel : Mélanges
N° : Numéro
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit
des Affaires
PUA : Presses Universitaires d'Afrique
PUAIM : Presses Universitaires de Marseille
PUC : Presses Universitaires du Cameroun
PUF : Presses Universitaire de France
PUY : Presses Universitaires de Yaoundé
RCD : Revue Camerounaise de Droit
RDP : Revue de Droit Public et de Sciences Politiques
RFDC : Revue Française de Droit Constitutionnel
RFFP : Revue Française de Finances Publiques
TGI : Tribunal de Grande Instance
Th. : Thèse
TPI : Tribunal de Premier Instance
RESUME
L'étude du juge fiscal camerounais consiste à
identifier ce juge dans notre système juridictionnel et à cerner
comment il s'affirme tant dans l'ordre administratif que judiciaire. En effet,
le juge fiscal camerounais est un juge difficile à identifier.
D'une part, l'identification du juge fiscal camerounais,
administratif ou judiciaire, recèle une complexité marquée
selon la nature des impositions. Cette complexité est davantage
accentuée, dès lors qu'on s'intéresse aux litiges. Cette
situation complexe a permis que le juge puisse intervenir en dégageant
un certain nombre de principes pour combler et corriger le mutisme du
législateur.
D'autre part, le contentieux fiscal devant le juge de
l'impôt se greffe au plan organique sur les ordres de juridiction
préexistants. On ne rencontre pas un ordre de juridiction fiscale
spécifique dans l'ordre juridictionnel camerounais. C'est dire que
l'expression « juge fiscal » semble trompeuse. En pratique, le juge
ordinaire est dépourvu d'originalité ainsi que les règles
procédurales applicables qui sont en substance les règles de
droit commun, bien que des règles de formes spéciales,
liées à son activité de juge fiscal, soient parfois mises
en évidence.
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