Le financement de la sécurité sociale au Burkina Faso

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE II : BILAN DE STAGE, CRITIQUES ET SUGGESTIONS... 51AVANT- PROPOS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA CNSS
  
  • SECTION I : APERCU HISTORIQUE, STATUT JURIDIQUE
    
    • I. HISTORIQUE
      
    • II. STATUT JURIDIQUE
      
  • SECTION II : MISSIONS ; OBJECTIFS ET DOMAINES D'ACTIVITE
    
    • I. MISSIONS ET OBJECTIFS DE LA CNSS
      
    • II. DOMAINES D'ACTIVITE
      
      • 2.1. La branche des prestations familiales
        
      • 2.2. La branche des risques professionnels
        
      • 2.3. La branche des pensions
        
• CHAPITRE II : ORGANIGATION ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNEMENT DE LA CNSS
  
  • SECTION I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
    
    • I. LES STRUCTURES DE TUTELLE
      
      • 1.1.La tutelle financière
        
      • 1.2. La tutelle technique
        
    • II. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)
      
• CHAPITRE I : LES RESSOURCES DE LA CNSS
  
  • SECTION I : LA PRINCIPALE SOURCE DE FINANCEMENT :
    
  • LES COTISATIONS SOCIALES
    
    • I. Définitions de quelques notions
      
      • 1.1. L'employeur
        
      • 1.2. L'employé
        
      • 1.3. Les cotisations sociales
        
    • II. Les cotisations proprement dites
      
      • 2.1. Les personnes assujetties
        
      • 2.2. Plafond et plancher des rémunérations soumises aux cotisations
        
      • 2.3. Les taux de cotisations
        
      • 2.4. Le recouvrement des cotisations
        
    • III. Exemple de comptabilisation des règlements des cotisations
      
      • 3.1. Constatation de la créance du cotisant (employeur)
        
      • 3.2. Cas des paiements en espèces
        
      • 3.3. Cas des paiements par chèques bancaires
        
      • 3.4. Cas des paiements par virement bancaire
        
  • SECTION II : LES AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT DE LA CAISSE
    
    • I. Les ressources provenant des pénalités
      
      • 1.1. les sanctions civiles
        
      • 1.2. Les sanctions pénales
        
    • II. Les produits de placement de fonds
      
      • 2.1. Les revenus financiers
        
      • 2.2. Les revenus immobiliers
        
      • 2.3. Les ressources occasionnelles
        
    • III. Exemple de comptabilisation des autres ressources
      
• CHAPITRE II : L'EMPLOI DES DIFFERENTES RESSOURCES
  
  • SECTION I : LES DEPENSES TECHNIQUES
    
    • I. LA BRANCHE DES RISQUES PROFESSIONNELS
      
      • 1.1. Les accidents de travail
        
      • 1.2. La maladie professionnelle
        
      • 1.3. Les formalités à remplir en cas de risques professionnels
        
      • 1.4. Les prestations fournies en cas de risque professionnels
        
      • 1.4.1. Les indemnités journalières
        
      • 1.4.2. Les rentes d'incapacité
        
      • 1.4.3. Les rentes d'ayants droits
        
    • II. LA BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES
      
      • 2.1. Les allocations prénatales et familiales
        
      • 2.1.1. Les allocations prénatales
        
      • 2.1.2. Les allocations familiales
        
    • 2.2. Les prestations de maternité et les frais médicaux
      
      • 2.2.1. Les prestations en espèces
        
      • 2.2.2. Les prestations en nature
        
    • III. LA BRANCHE DES PENSIONS
      
      • 3.1. La pension de vieillesse normale
        
      • 3.2. La pension de vieillesse anticipée
        
      • 3.3. La pension d'invalidité
        
      • 3.4. La pension de survivant
        
    • IV. L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
      
  • SECTION II : LES AUTRES EMPLOIS DE FONDS
    
    • I. LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
      
    • II. LES INVESTISSEMENTS FINANCIERS
      
    • III. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
      
• CHAPITRE I : ANALYSE DES RECETTES ET DEPENSES
  
  • I. LES RECETTES
    
  • II. LES DEPENSES
    
  • III. ANALYSE COMPARATIVE DES RECETTES ET DES DEPENSES (LES PRESTATIONS)
    
• CHAPITRE II : BILAN DE STAGE, CRITIQUES ET SUGGESTIONS
  
  • I. BILAN DE STAGE
    
  • II. CRITIQUES ET SUGGESTIONS
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAHPIE
  
• TABLE DES MATIERES