CHAPITRE I : GENERALITES SUR
LA CNSS
La forme actuelle de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale (CNSS) fait d'elle une Institution essentielle
pour le déploiement de la politique de protection sociale des
travailleurs relevant de la loi N° 028 - 2008/ AN du 13 Mai 2008 portant
code du travail du Burkina Faso. C'est un appareil fondamental de justice
sociale et un levier important dans la politique d'investissements sociaux.
Tout travailleur a droit à une protection sociale.
La sécurité sociale est
l'ensemble des lois et règles qui visent la protection sociale du
travailleur. Elle est un système de protection sociale obligatoire
institué par l'Etat dans le but de garantir le travailleur et sa famille
contre les risques sociaux, de couvrir les charges de maternité et les
charges de familles qu'il supporte. On entend par risque social tout
événement susceptible d'avoir une incidence économique sur
les conditions de vie du travailleur qui pourront provoquer une baisse de son
revenu et même de son pouvoir d'achat ou une augmentation de ses charges
sociales.
Le code de la sécurité sociale
est un droit étatique car c'est la loi N° 015 - 2006/ AN du 11 MAI
2006 portant régime de protection sociale des travailleurs
salariés et assimilés, (elle-même venant en abrogation de
la loi 13/ 72 /AN du 28 Decembre 1972 portant code de sécurité
sociale), qui en fixe les principes fondamentaux. Il a un caractère
territorial et d'ordre public :
- le caractère territorial signifie que tous les
individus qui vivent sur le territoire national et qui remplissent les
conditions peuvent bénéficier de la sécurité
sociale.
- le caractère public signifie que la
sécurité sociale est obligatoire et en conséquence, nul ne
peut se mettre en dehors des dispositions en vigueur en matière de
sécurité sociale.
SECTION I : APERCU HISTORIQUE,
STATUT JURIDIQUE
I. HISTORIQUE
La CNSS a été créée
par arrêté N° 1029/ ITLS/ HV (Inspection du Travail et des
Lois Sociales / Haute Volta) du 06 Décembre 1955 avec date d'effet le
01 Janvier 1955.
A cette période, elle avait pour
dénomination « Caisse de Compensation des Prestations
Familiales » (CCPF), et avait son siège à
Bobo-Dioulasso car ne gérant que la seule branche à
l'époque : celle des prestations familiales.
Le 30 Janvier 1959 par la loi N° 03 / 59 / AN une branche
fut créée : la branche des accidents de travail et des
maladies professionnelles (ou branche des risques professionnels et la
même année la CCPF devient la Caisse de Compensation des
Prestations Familiales et Accidents de Travail (CCPF / AT).
Le 06 Octobre 1960 par la loi N° 78 / 60 AN, ce fut le
tour de la branche des assurances vieillesse de voir le jour. Par la même
occasion, elle changea de dénomination pour devenir « Caisse
de Prévoyance Sociale ». Son siège fut
transféré à Ouagadougou le 18 Octobre 1963.
L'actuelle appellation « Caisse
Nationale de Sécurité Sociale » est venue avec le code
de sécurité sociale issu de la loi N° 13 / 72 / AN du 18
Décembre 1972. A sa création, elle avait une vingtaine d'agents,
par évaluation de nos jours elle emploie près de mille (1000)
agents.
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