Le financement de la sécurité sociale au Burkina Faso

III. Exemple de comptabilisation des règlements des cotisations

3.1. Constatation de la créance du cotisant (employeur)

DEBIT	CREDIT	INTITILE	DEBIT	CREDIT
T.41510 T.41520 T.41530	A.70101 F.70101 V.70101 A.70102 F.70102 V.70102 A.70201 F.70201 V.70201	Cotisants, cotisation exigible du régime général Cotisants, cotisation exigible du régime gens de maison Cotisants, cotisation exigible du régime assuré volontaire Cotisation attribuée de l'exercice en cours Cotisation attribuée de l'exercice en cours Cotisation attribuée de l'exercice en cours Cotisation attribuées des exercices antérieurs Cotisation attribuées des exercices antérieurs Cotisation attribuées des exercices antérieurs Pénalités de non production des déclarations de l'exercice en cours Pénalités de non production des déclarations de l'exercice en cours Pénalités de non production des déclarations de l'exercice en cours	X1 X2 X3	Y1 Y2 Y3 Y4 Y5 Y6 Y7 Y8 Y9
A.70202 F.70202 V.70202 A.70211 F.70211 V.70211 A.70212 F.70212 V.70212		Pénalités de non production des déclarations des exerces antérieurs Pénalités de non production des déclarations des exerces antérieurs Pénalités de non production des déclarations des exerces antérieurs Majorations de retard attribuées de l'exercice en cours Majorations de retard attribuées de l'exercice en cours Majorations de retard attribuées de l'exercice en cours Majorations de retard attribuées des exercices antérieurs Majorations de retard attribuées des exercices antérieurs Majorations de retard attribuées des exercices antérieurs (constatation de la créance)		Y10 Y11 Y12 Y13 Y14 Y15 Y16 Y17 Y18
TOTAL			X	X

3.2. Cas des paiements en espèces

Dans ce mode de paiement le comptable va générer l'écriture comptable suivante :

DEBIT	CREDIT	INTITULE	DEBIT	CREDIT
T.57	T.41510 T.41520 T.41530	Caisse Cotisants, cotisations exigible du régime général Cotisants, cotisations exigible du régime gens de maison Cotisants, cotisations exigible du régime assuré volontaire (cotisations encaissées)	X+Y+Z	X Y Z

3.3. Cas des paiements par chèques bancaires

Dans ce mode de paiement l'enregistrement se fait en trois (03) étapes :

1^ère étape : « A la réception des chèques »

A ce niveau, il est créé un compte général T.55200000 dans lequel il est comptabilisé l'ensemble des chèques reçus sans distinction. L'écriture suivante est passée :

DEBIT	CREDIT	INTITULE	DEBIT	CREDIT
T.55200000	T.41510 T.41520 T.41530	Chèque à encaisser Cotisants, cotisations exigible du régime général Cotisants, cotisations exigible du régime gens de maison Cotisants, cotisations exigible du régime assuré volontaire (Ventilation des cotisations)	X+Y+Z	X Y Z

2^ème étape : « Au dépôt des chèques »

A ce niveau le compte général T.55200000 doit impérativement être soldé au profit des T.552...par banque si tous les bordereaux de dépôt de chèques sont confirmés.

DEBIT	CREDIT	INTITULE	DEBIT	CREDIT
T.55201 T.55202 T.55203	T.55200000	Chèques à encaisser BIB Chèques à encaisser BICIAB Chèques à encaisser SGBB Chèques à encaisser (cotisation encaissée)	X Y Z	X+Y+Z

3^e étape : « Au vue de l'avis de crédit »

A ce niveau les sous comptes individuels T.552.....par banque doivent être soldés si tous les chèques sont encaissés.

DEBIT	CREDIT	INTITULE	DEBIT	CREDIT
T.5601 T.5602 T.5603	T.55201 T.55202 T.55203	Banque BIB Banque BICIA B Banque SGBB Chèque à encaisser BIB Chèque à encaisser BICIAB Chèque à encaisser SBGG (Avis de crédit)	X Y Z	X Y Z

Pendant les opérations de paiement par chèques bancaires, certains chèques peuvent revenir impayés pour diverses raisons. L'écriture générée dépendra du statut du chèque : remis à l'encaissement ou chèque encaissé.

1^er cas : « chèque remis à l'encaissement mais n'a pas été encaissé par la banque »

DEBIT	CREDIT	INTITULE	DEBIT	CREDIT
T.41510 T.41520 T.41530	T.552.....	Cotisants, cotisations exigible du régime général Cotisants, cotisations exigible du régime gens de maison Cotisants, cotisations exigible du régime assuré volontaire Chèque à encaisser par banque (Chèque impayé)	X Y Z	X+Y+Z

2^e cas : « Encaissement avait été validé »

DEBIT	CREDIT	INTITULE	DEBIT	CREDIT
T.41510 T.41520 T.41530	T.56....	Cotisants, cotisations exigible du régime général Cotisants, cotisations exigible du régime général Cotisants, cotisations exigible du régime général Banque (Annulation)	X Y W	X+Y+W