1.4. Les prestations fournies en cas de risque
professionnels
1.4.1. Les indemnités journalières
En cas d'accident de travail ou de maladie
professionnelle suivi d'un arrêt de travail la victime a droit à
une indemnité journalière pour chaque jour d'incapacité
ouvrable ou non suivant celui de l'arrêt de travail consécutif
à l'accident ou à la maladie. L'indemnité
journalière est égale au 2/3 de la rémunération
journalière moyenne de l'assuré et ce, jusqu'à
guérison complète sans ou avec séquelles. Elle est
normalement versée à la victime. Si pendant tout l'arrêt de
travail l'employeur maintient à la victime l'intégralité
de son traitement, il perçoit à la place
de celui-ci c'est-à-dire la victime, des
indemnités journalières à la charge de la CNSS.
1.4.2. Les rentes d'incapacité
La rente d'incapacité permanente est
destinée à la victime d'accident ou de maladie ou d'une
infirmité permanente. L'incapacité permanente peut être
totale ou partielle.
1er cas :
incapacité permanente totale (IPT)
La victime a droit à une rente d'IPT dont le
montant est égal à 85% de la rémunération moyenne.
Ce montant sera majoré de 50% lorsque l'incapacité oblige la
victime à recourir à une tierce personne.
2ème cas :
incapacité permanente partielle (IPP)
· lorsque le taux d'IPP est égal ou
supérieur à 15%, la victime a droit à une IPP. Le montant
de l'IPP est proportionnel à celui de la rente à laquelle la
victime aurait eu droit en cas d'IPT.
· lorsque le taux d'IPP est inferieur à 15% la
victime à droit a une allocation d'incapacité versée en
une seule fois. Le montant de l'allocation d'incapacité est égal
à trois (03) fois le montant annuel de la rente fictive correspondant au
degré d'incapacité totale de la victime. La
rémunération mensuelle moyenne servant de base au calcul de la
rente est égal à 30% du salaire de la victime. Dans le cas de
plusieurs veuves la rente est repartie à part égales et
définitives.
1.4.3. Les rentes d'ayants droits
Les rentes d'ayants droits ou
les rentes des enfants à charge : les enfants à charge tels
que définis au titre du régime des prestations familiales
peuvent obtenir une rente calculée selon les barèmes
suivants :
- 10% du salaire de la victime pour chaque orphelin de
père ou de mère ;
- 30% du salaire de la victime pour chaque orphelin de
père et mère ;
- 10% du salaire de la victime pour chaque ascendant
direct.
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