CHAPITRE II : L'EMPLOI DES
DIFFERENTES RESSOURCES
Un organisme de sécurité sociale est
chargé de la gestion d'une ou de plusieurs branches de
sécurité sociale. Pour ce faire il doit utiliser les ressources
obtenues pour financer le régime de sécurité sociale tout
en assurant son fonctionnement et en investissant. L'utilisation judicieuse des
ressources obtenues est une préoccupation à prendre
sérieusement en compte. Il est logique qu'une entreprise qui ne suit pas
rigoureusement l'utilisation de ces ressources, court un grand risque de tomber
en faillite. L'emploi des ressources revêt donc une importance capitale
pour toute firme. En la matière, la CNSS se démarque par un
emploi plus ou moins fructueux de ses ressources. En effet, à part
l'utilisation des ressources pour la couverture des dépenses techniques,
elle en fait d'autres emplois.
SECTION I :
LES DEPENSES TECHNIQUES
Elles comprennent toutes les
dépenses afférentes aux trois (03) branches et à l'action
sanitaire et sociale.
I. LA BRANCHE DES RISQUES PROFESSIONNELS
Sont regroupés dans cette
branche les assurés victimes d'accidents de travail ou de maladies
professionnelles. Ceux-ci ont droit à une prise en charge de la part de
la CNSS.
1.1. Les accidents de travail
Est considéré comme accident de travail,
qu'elle qu'en soit la cause, tout accident survenu à un travailleur par
le fait ou à l'occasion du travail, qu'il ait ou non faute de sa part
(confère article 42 du code de sécurité sociale). On peut
ainsi considéré comme accident de travail :
ü l'accident survenu sur le lieu de travail habituel ou
occasionnel de travail ;
ü l'accident survenu pendant les trajets aller et retour
entre la résidence ou le lieu habituel de prise des repas et le lieu de
travail ;
ü l'accident survenu pendant les voyages, dont les frais
sont supportés par l'employeur en vertu des textes en vigueur.
1.2. La maladie professionnelle
La maladie professionnelle est la maladie
contractée par le fait ou à l'occasion de la manipulation et
l'emploi d'agents nocifs au cours de l'activité salariale. Est
également considérée comme maladie professionnelle la
maladie contractée par un travailleur effectuant son travail dans un
environnement insalubre. Selon l'article 43 du code de sécurité
sociale, elle n'est pas un risque spontané. Elle résulte d'une
certaine durée d'exposition au risque du travailleur et peut
apparaître plus tard.
1.3. Les formalités à remplir en cas de
risques professionnels
En cas d'accident de travail ou
de maladie professionnelle, la victime doit informer tout suite son employeur.
L'employeur informé est tenu :
Ø d'assurer les soins de première
urgence ;
Ø de conduire la victime vers un centre médical
le plus proche ;
Ø de donner un carnet d'accident qui donne droit
à des soins gratuits pris en charge par la CNSS (consultations,
interventions chirurgicales, ordonnances pharmaceutiques,
hospitalisation) ;
Ø de faire la déclaration d'accident de travail ou
de maladie professionnelle sur un imprimé fourni par la CNSS. Cette
déclaration sera établie dans un délai de 48 heures
après la constatation de l'accident ou de la maladie.
En cas d'accident suivi de mort, la CNSS prend en charge les
frais funéraires et frais de la dépouille mortelle
(confère guide de l'assuré social édition 2004 page
34).
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