CHAPITRE I : LES RESSOURCES DE LA
CNSS
La CNSS, pour réussir sa mission, doit
s'assurer d'une disponibilité financière suffisante. Elle
renferme plusieurs sources de financement dont la principale est exclusivement
les cotisations sociales du secteur privé, celles du secteur public
étant gérées par la CARFO (Caisse Autonome de Retraite des
Fonctionnaires). En plus des cotisations, elle a des ressources secondaires qui
ne sont que des sources découlant de la principale. Ce sont :
· les majorations s et les pénalités de
retard,
· les produits de placement de fonds,
· les revenus des biens immobiliers,
· les ressources occasionnelles.
Notre étude portera sur les principales ressources que
sont les cotisations sociales et les cotisations secondaires.
SECTION I : LA PRINCIPALE SOURCE DE
FINANCEMENT :
LES COTISATIONS SOCIALES
I. Définitions de quelques notions
1.1. L'employeur
La loi en matière de
sécurité sociale attribue la qualité d'employeur à
toute personne physique ou morale qui emploie, à quelque titre que ce
soit, un ou plusieurs travailleurs régis par le code du travail sur le
territoire national.
Est considéré aussi comme
employeur, tout particulier qui emploie des personnes pour des fins non
lucratives, notamment en qualité de :
· gens de maison,
· femmes de ménage,
· concierge,
· gardien,
· cuisinier,
· jardinier.
1.2.
L'employé
Le code de travail stipule en son article
1 : « est considéré comme travailleur, quelque
soit sa nationalité et son sexe, toute personne qui s'est engagée
à mettre son activité professionnelle moyennant
rémunération sous la direction et l'autorité d'une autre
personne physique ou morale, publique ou privée appelé
employeur ».
1.3. Les cotisations sociales
Elles peuvent être
définies, comme des sommes d'argent dont l'employeur se trouve dans
l'obligation de verser à la CNSS en vue de permettre aux travailleurs de
son entreprise de bénéficier des différentes prestations
servies par elle.
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