La protection des enfants contre les violences physiques émanant de leurs parents

• FACULTE DE DROIT
  
• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENT
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. PROBLEMATIQUE
    
  • 2. HYPOTHESES
    
  • 3. INTERET
    
  • 4. METHODES DE TRAVAIL
    
  • 5. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• Chapitre 1. LES ACTES REPREHENSIBLES DIRIGES CONTRE L'ENFANT EN FAMILLE.
  
  • Section 1ère: L'AUTORITE PERENTALE ET SES LIMITES EN FAMILLE
    
    • Paragraphe1 : De la composition de la famille en droit congolais
      
      • A. La famille au sens strict
        
      • B. La famille au sens large
        
    • Paragraphe 2 : Les limites de l'autorité parentale
      
      • A. La portée de l autorité parentale.
        
      • B. Ses limites en matière des réprimandes et punitions
        
  • Section II : QUELQUES DELITS PENAUX CONTRE L'ENFANT EN FAMILLE
    
    • Paragraphe 1 Quelques infractions contre la personne physique et la vie de l'enfant
      
      • A. Violences et Coups et blessures volontaires
        
      • B. Meurtre et assassinat.
        
      • C. Empoisonnement et administration des substances nuisibles.
        
      • D. L'infanticide.
        
• CHAPITRE II : LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PARENTS.
  
  • Section 1 : ACTION PUBLIQUE EN DROIT CONGOLAIS
    
    • Paragraphe 1 : Recherche, la poursuite et l'incrimination des infractions dirigées contre l'enfant en famille et la procédure.
      
    • Paragraphe 2 : Les Organes de recherches et des poursuites
      
  • Section II : SOLUTION EN DROIT COMPARE
    
    • Paragraphe 1 : Les organes de poursuites en France.
      
    • Paragraphe 2 : L'incrimination des auteurs de violences en droit comparé
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES