BIBLIOGRAPHIE
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l'enfant de 1989 consulté ce mardi 15 février 2011 à 16
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17min.
www.hrw.org, bilan de l'ONU en matière de la
promotion des Droits Humains. Consulté ce mercredi 02 février
à 11 heures 55'
www.hrw.org, Déclaration des Droits des Enfants de
1959 consulté ce jeudi 03 février 2011 à 15 heures 35'
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jeudi 03 février 2011 à 15 heures 35'
IV. CIRCULAIRES
BAYONA et LUZOLO, Séminaire de formation sur la
formation, institution, organisation et fonctionnement de la PNC (T.H.CH.II),
Kinshasa, 2000 ;
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à l'action du parquet in code congolais de procédure
pénale de Jean- Jacques YOKA, PP. 124 et 125.
Note explicative de la circ. N0 CAB\110\2203\M.T.A\ 1973 du
27 dec1973 adressée au ministre de la justice par le P.R.G, V. aussi
A> Rubbens. Op. Cit. T. III, N 35 et36
V. NOTES DES COURS
KIBAMBI VAKE C., Notes de cours d'organisation et
compétence judiciaires, G1 droit, 2008-2009, ULPGL, GOMA.
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