C. Empoisonnement et administration des substances
nuisibles.
Les articles 49et50 du code pénal distinguent
l'empoisonnement proprement dit puni de la peine capitale, de l'administration
des substances qui peuvent soit donner la mort, soit altérer gravement
la santé.
Aux termes de l'art 49 du code pénal
congolais : l'empoisonnement est le meurtre commis par le moyen de
substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque
manière que ces substances aient été employées ou
administrées. Il s'agit donc de l'homicide par poison. Comme le meurtre
simple et l'assassinat, il est puni de la peine de mort. Compte tenu de la
sévérité de la peine, notre droit exige que pour encourir
cette peine, le poison doit produire son effet, c'est -à-dire la mort de
la victime. Cette sévérité s'explique par le
caractère sournois et particulièrement dangereux de ce
procédé de mise à mort utilisé par l'agent.
L'élément matériel de
l'empoisonnement qui résulte du texte même de l'incrimination
consiste dans l'administration ou l'emploi des substances capables de provoquer
la mort. Par emploi ou administration, il faut entendre
notamment le fait de faire absorber, faire manger, injecter, faire consommer,
ou faire boire des substances mortelles. L'empoisonnement étant un
homicide commis par poison, il en résulte que l'agent doit avoir agi
avec l'intention de donner la mort ou tout au moins avec la conscience que la
substance administrée peut la provoquer plus ou moins promptement. Pour
que l'infraction soit retenue, les substances employées ou
administrées avec la volonté de donner la mort doivent être
mortelles ou susceptible de la provoquer plus ou moins promptement. Se basant
uniquement sur le caractère mortifère des substances
administrées, certains droits étrangers font de l'empoisonnement
une infraction formelle car il est consommé par la seule absorption du
poison, peu importe le résultat. Notre code pénal, par contre,
exige que le poison administré produise son effet, à savoir la
mort de la victime.
Sera puni d'une servitude pénale d'un
à vingt ans, et d'une amende de cent à deux mille zaïres,
dit l'article 50 du code pénal congolais, quiconque aura
administré volontairement des substances qui peuvent donner la mort ou
des substances qui, sans être de nature à donner la mort, peuvent
cependant gravement altérer la santé, l'élément
matériel de cette infraction consiste dans l'administration des
substances mortelles ou nuisibles. L'article 50 dit notamment quiconque aura
volontairement administré ... C'est élément intentionnel
consiste donc dans la volonté d'administrer des substances nocives,
c'est -à -dire l'intention de nuire. Le professeur Robert KINT dit, tout
en incriminant l'empoisonnement, le code pénal rwandais dispose à
son article 329 : « Sera puni d'un emprisonnement de trois mois
à cinq ans et d'une amende de mille à dix mille francs ou de l'
une de ces peines seulement , quiconque aura causé à autrui une
maladie ou une incapacité de travail personnel en lui administrant
volontairement , sans être de nature à donner la mort, peuvent
cependant gravement altérer la santé.» La peine sera un
emprisonnement de cinq à dix ans lorsque ces substances auront
causé soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacité
permanente de travail personnel, soit la perte de l'usage absolu d'un organe.
Si les substances administrées, volontairement, mais sans intention de
donner la mort, l'ont pourtant causée, le coupable sera puni d'un
emprisonnement de dix ans à vingt ans.
Dans les cas prévus par les alinéas
précédents, si le coupable a administré ces substances
à ses père et mère légitimes, naturels ou adoptifs,
ou à ses ascendants légitimes ou à un enfant de moins de
14 ans, le maximum des peines prévues par ces alinéas sera
prononcé. Ainsi sera une personne, suite à sa jalousie trompe
l'enfant de sa marâtre, et qui le tue, en lui administra l'acide
sulfurique, croyant que c'est du jus, ou un parent tout en voulant
éliminer l'enfant de son camarade, le tu en lui faisant manger par force
les geckos, ou qui trompe l'enfant en lui administra le permanganate, lui
faisant croire que c'est de la vitamine C ;
Il arrive souvent aux enfants d'être victimes
d'homicides, notamment l'infanticide qui constitue l'objet d'un autre sous
point.
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