Du secret professionnel du ministre de culte

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. PRESENTATION DU SUJET
    
  • 2. EXPOSE DE LA PROBLEMATIQUE
    
  • 3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 4. OBJECTIF DE LA RECHERCHE
    
  • 5. METHODOLOGIE DE RECHERCHE
    
  • 6. DELIMITATION ET SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER: GENERALITES SUR LE SECRET PROFESSIONNEL DU MINISTRE DU CULTE
  
  • Section 1. Définitions et nature du secret professionnel
    
    • §1. Définitions et principe
      
      • A. Définitions
        
      • B. Principe
        
    • §2. La Nature du secret professionnel
      
  • Section II. Fondement du secret professionnel
    
    • §1. La Théorie du fondement contractuel
      
      • A .Le secret professionnel : un contrat de dépôt ?
        
      • B. Le secret professionnel : un contrat de louage de service, de mandat ou contrat innomé ?
        
    • §2. La Théorie du fondement social et de l'ordre public
      
    • §3. La théorie du fondement mixte ou moral
      
      • A. La théorie du fondement mixte
        
      • B. La théorie du fondement moral
        
• CHAPITRE II : ETENDUE ET LIMITES AU SECRET PROFESSIONNEL DU MINISTRE DE CULTE
  
  • Section 1. L'étendue du secret professionnel du ministre de culte
    
    • §1. Confidences reçues en confession.
      
    • §2. Les confidences reçues en dehors de la confession
      
    • §3. Les personnes tenues au secret professionnel en tant que ministre du culte
      
  • Section 2. Les limites au secret professionnel du ministre du culte
    
    • §1. La comparution en justice des personnes pouvant être dispensées de déposer
      
    • §2. Les possibilités de lever le secret professionnel
      
    • §3. Obligation de faire connaître le secret
      
• CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS
  
• BIBLIOGRAPHIE