Du secret professionnel du ministre de culte

§3. Les personnes tenues au secret professionnel en tant que ministre du culte

La détermination, aujourd'hui unanimement acceptée, de l'étendue du secret professionnel des ministres du culte conduit naturellement à l'idée que la solution admise, d'abord, pour les prêtres de la religion catholique, doit être identique pour les ministres des cultes protestants^93(*), juifs ou musulmans. La logique veut qu'il en aille de même pour les conseillers laïcs. Tous sont en effet appelés à remplir des devoirs sinon identiques, en tous cas analogues, et leur fonction ne peut être exercée que si le public est assuré de la confidence la plus totale en s'adressant à eux.

Certains auteurs sont allés plus loi et ont étendu l'obligation au secret professionnel aux membres des congrégations religieuses, en faisant valoir que la soeur de charité, au chevet d'un mourant, reçoit des confidences qui sont aussi sécrètes et aussi intimes que celle adressées à un prêtre ; c'est son vêtement, son « état » qui a inspiré la confiance du mourant^94(*). Il a été soutenu également que l'obligation au secret pèse aussi sur les associés ministres du culte : dans l'Eglise catholique, les religieux non ordonnés, les diacres permanents et les laïcs associés aux ministres de culte, les religieux non ordonnés, les diacres permanents et les laïcs associés à l'administration de l'Eglise, comme les avocats et les greffiers des officialités ; dans les Eglises réformées, les pasteurs proposant, les titulaires d'une délégation pastorale, les conseillers presbytéraux, et traditionnellement, les femmes des pasteurs^95(*) ou des rabbins.

L'interprétation extensive de l'article 214 du Code pénal rwandais relatif au secret professionnel, risque de le voir invoquer, pour refuser de témoigner, par les prêtres des religions qu'ils auront eux-mêmes fondées, aussi singulières soient-elles, qui ne compteraient qu'un nombre infime de fidèles.

Cette extension ne peut être accueillie que si l'on se trouve en présence du ministre d'un culte légalement reconnu. En toutes hypothèses, la qualité de confident nécessaire est une question de fait appréciée par les cours et tribunaux.

* ⁹³ Pour un Pasteur protestant, voy. Corr. Bordeaux, 27 avril 1977, Gaz Pal., 1977, 2,p. 506 ( et la note de Henri Gleizes) et Rev. Sc. Crim., 1978, p. 104 (et les obs. de Levasseur).

* ⁹⁴ Charles MUTEAU, Op. iti., p. 433 ; A. HALLAYS, Op. cit., p. 134 ; contra :Le Graverend, op cit., p. 251 ; Auguste Tapie, op. cit., p. 120; Victor Demarle, op cit., p. 240.

* ⁹⁵ René VOELTZEL, Op cit., Le secret professionnel, Rev. Histoire et philosophie religieuses, 1956, p. 234.