Du secret professionnel du ministre de culte

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGISLATIFS

1. Loi n°13/05/2004 du 17/05/2004 portant Code de procédure pénale, in J.O.R.R., n°spécial du 30 juillet 2004.

2. Loi n°42/1988 du 27 octobre 1988 portant titre préliminaire et livre premier du code civil, in J.O., 1989.

3. Décret loi n° 21/77 du 18/08/1977 portant Code pénal du Rwanda, in J.O.R.R. n° 13 bis du 1^er juillet 1978.

II. JURISPRUDENCE

1. Cass. crim., 11 mai 1959, Gaz. Pal. 1959.2.79.

2. Cass. Fr. (crim.), 4 déc. 1891, Dall. Pér., 1892, I, p. 139.

3. Cassation belge, 22/3/1888, in Pandectes belges.

4. Corr. Seine, 19 mai 1900, Dall. Pér., 1901, 2.

5. Note s/ Cass. Fr. (crim.), 9 mai 1913, Sirey, 1914, I.

6. Cass., 30 octobre 1978, Pas., 1979, I, p.249; J.T., 1979, p. 369 ; Rev.

dr.pén. 1979.

7. Note sous Pairs, 23 octobre 1952, J.C.P., 1952, II, n° 7313.

III. OUVRAGES

1. BAUDOUIN J. L., Secret professionnel et droit au secret dans le droit de la prevue, Bruxelles, éd. L.G.D.J., 1965.

2. DE PAGE H., Traité élémentaire droit Civil belge, 3^e éd., t I, Bruxelles, éd. Bruylant, 1962.

3. DEMARLE V., De l'obligation au secret professionnel, (thèse de l'Université de Dijon), Lyon, éd. Nouvellet, 1900.

4. FLORIO R. et COMBALDIEU, Le secret professionnel, Paris, Flammarion, 1973.

5. HELIE F., Traité de l'instruction criminelle, éd. Augmentée par J.S.G. Nypels et Léopold Hanssens, T.2, Bruxelles, éd. Bryulant-Christophe, 1865, n° 2435.

6. KINT R., Déontologie des professions juridiques, Butare, U.N.R., 1984.

7. KINT R., Droit pénal spécial, Bruxelles, Bruylant, 1993.

8. LAMBERT P., Le secret professionnel, Bruxelles, Edition Nemesis, 1985.

9. MINEUR G., Commentaire du droit pénal congolais, Bruxelles, Larcier, 1953.

10. MOREAU A., De la divulgation des secrets médicaux, Paris, éd. Maresq, 1850.

11. MUTEAU C., Du secret professionnel, de son étendue, et de la responsabilité qu'il entraîne, Paris, éd. Maresq, 1870.

12. NYPELS et SERVAIS J, Le code pénal belge interprété, T.2, Bruxelles, Bruylant, 1897.

13. PERRAUD-CHARMANTIER A., Le secret professionnel, ses limites, ses abus. Paris, éd. L.G.DJ., 1926.

14. PIRONT et DEVOS, Codes et lois du Congo belge, Bruxelles, Larcier, 1960.

15. ROBINE M., Le secret professionnel du ministre du culte, Paris, Dalloz, 1982.

I. MEMOIRES

1. NSENGA MAYURU PATRICK, La Protection légale du secret

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2. NZASABIMANA J. P., Analyse juridique du secret professionnel de

l'avocat et son impact sur la manifestation de la vérité, Mémoire,

Butare, U.N.R, Faculté de droit, 2006.

3. UMWALI M. C., La protection du secret professionnel en droit pénal

rwandais, Mémoire, Butare, U.N.R., Faculté de droit, 2000.

II. NOTES DE COURS

1. KALINDA F. X., Cours de déontologie des professions juridiques,

notes de cours. Faculté de droit, U.N.R., 2007.

III. SOURCES ELECTRONIQUES

2. M.D. AMEGEE, La cybersurveillance et le secret professionnel : paradoxes ou contradictions, sur www.mémoireonline.com , consulté le15 juin 2008.

3. X. Les travailleurs sociaux et le secret professionnel, sur www.wikipedia.org, consulté le 15 juin 2008.

4. DAMIEN A., Secret professionnel et secret de la confession. À propos d'un arrêt récent de la cour de cassation, en ligne sur www.wikipédia.org consulté le 12/08/2008.

5. MORYAN P., Quand la preuve se heurte au secret, en ligne sur http://patrickmorvan.over-blog.com/article-7076872.htm consulté le 28/08/2008.

6. X. Le secret professionnel, en ligne sur http://www.jeunesviolencesecoute.fr. consulté le 14/08/2008.

7. Code Pénal Français, en ligne sur, http://www.legifrance.gov.fr consulté le 14/08/2008.