Régime fiscal de la fusion des sociétes

Disponible en une seule page

suivant

• INTRODUCTION GENERALE
  
• Chapitre I : nature juridique et préalables de la
  
• fusion
  
  • Section I : définition et position doctrinale
    
  • Section II : Les préalables à la fusion
    
• Chapitre II : Pratique de la fusion
  
  • Section I : Date d'effet de la fusion
    
  • Section II : Les effets de la fusion
    
• CONCLUSION
  
• Chapitre I : La taxe sur la valeur ajoutée et les droits
  
• d'enregistrement
  
  • Section I : La taxe sur la valeur ajoutée
    
  • Section II : Les droits d'enregistrement
    
• Chapitre II : l'impôt sur les sociétés
  
  • Section I : régime de droit commun
    
  • Section II : régime de faveur
    
• CONCLUSION
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• Projet de fusion : ECCB-MTC
  
• BIBLIOGRAPHIE