BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES :
9 DELFOSSE.A., plus values et transmission de patrimoine,
maxima laurent du
rensnil .éditeur ;
9 ROUTIER.R., (1994), les fusions des sociétés
commerciales : prolégomènes
pour un nouveau droit des rapprochements, librairie
générale de droit et de
jurisprudence PARIS ;
9 kERGOS.Y, fiscalité des fusions et apports partiel
d'actif ;
9 CHADEFAUX.M., les fusions de sociétés :
régime juridique et fiscal, gestion
fiscal et juridique ;
9 MERCADAL ET JAMIN, Mémento pratique des
sociétés commerciales, 13ième
éditions, PARIS : Lefebvre, 1982.
REVUE :
9 BEN AMOR.H., (2001), fusion et scission des
sociétés dans le cadre de la
nouvelle législation, revue comptable et financière
N°54 ;
9 JEBAL.M., la réorganisation d'entreprises issues
d'opérations de fusion,
finances et développement au MAGHREB N° 25 ;
9 CHEOUR.N., (2001), fusions-acquisitions : techniques
d'évaluation d'une
entreprise, la revue de l'entreprise N° 55.
CODES :
9 Code des sociétés commerciales
9 Code des droits d'enregistrement et de timbre
9 Code de la taxe sur la valeur ajoutée et de droits de
consommation
Régime fiscal de fusion des sociétés
i
ISCAE 2004-2005
9 Code de l'impôt sur les revenues des personnes physique
et de l'impôt sur les
sociétés (IRPP ET IS)
MÉMOIRE ET THÈSE :
9 Fusion des sociétés, faculté des
sciences économiques et de gestion ;
9 Le choix de la forme de la concentration des entreprises
(fusion ou groupe de
sociétés), Jean-Jacques THULLIEZ, université
de sciences sociales de toulouse.
NOTES COMMUNES :
9 FINOR- dispositions fiscales prévues par la loi de
finances pour l'année 2005-
Analyses et commentaires explicatifs ;
9 BODI - Texte n° DGI 2004/26 - Note commune 22/2004
9 Note commune n° 20/2003
9 Texte DGI 2001/19 - Note commune n° 12/2001
9 Texte DGI 1993/12 - Note commune n° 10/1993
SITES WEB :
9 www.profiscal.com
9 www.jurisitetunisie.com
9 www.fontaneau.com
Régime fiscal de fusion des sociétés
ii
| 