De la nécessité d'une protection de la caution en matière de sureté en droit positif congolais

IV. Dictionnaires et lexiques

2. CORNU G, Vocabulaire Juridique, Coll HENRI CAPITANT, 7^ème éd., Paris, PUF, 2005, 970p.

3. Henri BERTAUD DU CHAZAUD, Dictionnaire des synonymes, collection `Les Usuels', LE ROBERT, Paris, M-Eurolivres, 2005, 738p.

4. Le Robert Micro, 2005

5. VINCENT J et GUILLIEN R., Lexique des termes juridiques, 13^ème éd., Paris, Dalloz, 2001.

V. Notes de cours

1. DIKETE ONATSHUNGU M., Droit des sûretés, notes de cours, 1^ère Licence, UNIGOM, polycopié, Goma, 2006-2007, 71p.

2. JEUNUEHOMME J.F., Introduction à la théorie générale des obligations, Notes de cours, EHECL, 2004-2005, 220p.

3. MIDAGU BAHATI, Méthodologie juridique, notes de cours, CUEG, 2^ème Graduat, polycopié, Goma 2004-2005, 93p.

4. KATCHUNGA L., Protection des consommateurs, Notes de cours, 2^ème Licence, UNIGOM, inédit, Goma, 2007-2008.

TABLE DE MATIERES

INTRODUCTION GENERALE 8

I. PRESENTATION DU SUJET 8

II. POSITION DU PROBLEME ET HYPOTHESE 10

III. INTERET DU SUJET 13

IV. METHODES ET TECHNIQUIES UTILISEES 14

V. DELIMITATION DU SUJET 15

VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL 16

Section 1 : DEFINITION, HISTORIQUE ET TYPOLOGIE DU CAUTIONNEMENT. 17

§.1. Définition et historique du cautionnement 17

§.2. Typologie du cautionnement 22

Section 2. CARACTERISTIQUES ET CAUSES D'EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT 27

§.1. Caractéristiques du cautionnement 27

§.2. Causes d'extinction du cautionnement 37

CHAPITRE DEUXIEME 46

DE LA PROTECTION DE LA CAUTION 46

Section 1. DE LA PROTECTION DE LA CAUTION EN DROIT ETRANGER : DROIT BELGE ET DROIT FRANÇAIS 46

§.1. Lors de la formation du cautionnement 46

§.2. La mise en oeuvre du cautionnement, les moyens de défense de la caution et le sort du débiteur en difficulté. 68

Section 2 : DE LA NECESSITE D'UNE PROTECTION DE LA CAUTION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS. 78

§.1. Situation du cautionnement en RDC : cas de la ville de Goma 79

§.2. Différentes propositions pour une bonne protection de la caution en droit positif congolais 82

CONCLUSION GENERALE 89

ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES 92

I. Textes de loi. 92

II. Doctrine 92

III. Autres publications 93

IV. Dictionnaires et lexiques 93

V. Notes de cours 94

TABLE DE MATIERES ............................................................................95