De la nécessité d'une protection de la caution en matière de sureté en droit positif congolais

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PRESENTATION DU SUJET
    
  • II. POSITION DU PROBLEME ET HYPOTHESE
    
  • III. INTERET DU SUJET
    
  • IV. METHODES ET TECHNIQUIES UTILISEES
    
  • V. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
  • Section 1 : DEFINITION, HISTORIQUE ET TYPOLOGIE DU CAUTIONNEMENT.
    
    • §.1. Définition et historique du cautionnement
      
    • §.2. Typologie du cautionnement
      
  • Section 2. CARACTERISTIQUES ET CAUSES D'EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT
    
    • §.1. Caractéristiques du cautionnement
      
    • §.2. Causes d'extinction du cautionnement
      
• CHAPITRE DEUXIEME
  
• DE LA PROTECTION DE LA CAUTION
  
  • Section 1. DE LA PROTECTION DE LA CAUTION EN DROIT ETRANGER : DROIT BELGE ET DROIT FRANÇAIS
    
    • §.1. Lors de la formation du cautionnement
      
    • §.2. La mise en oeuvre du cautionnement, les moyens de défense de la caution et le sort du débiteur en difficulté.
      
  • Section 2 : DE LA NECESSITE D'UNE PROTECTION DE LA CAUTION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS.
    
    • §.1. Situation du cautionnement en RDC : cas de la ville de Goma
      
    • §.2. Différentes propositions pour une bonne protection de la caution en droit positif congolais
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
  
  • I. Textes de loi.
    
  • II. Doctrine
    
  • III. Autres publications
    
  • IV. Dictionnaires et lexiques
    
  • V. Notes de cours