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Droit Public
La protection juridique des personnes vulnérables au Niger.
par
Taher ABDOU
Université d'Abomey-Calavi /FADESP - Master II en droit et institutions judiciaires 2017
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Dédicace
Remerciements
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
Sommaire
CHAPITRE II : LES PERSPECTIVES D'UNE MEILLEURE PROTECTION
INTRODUCTION
PREMIER PARTIE : UNE PROTECTION AFFIRMEE PREMIERE PARTIE : UNE PROTECTION AFFIRM
Chapitre I : Une affirmation normative
Section I : Les normes universelles de protection
Paragraphe I : Les normes générales de protection
A- La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948
B - Les pactes internationaux de 1966
Paragraphe II : Les normes spécifiques de protection
A - Les normes de portée générale.
B - Les normes de portée catégorielle
Section II : Les normes infra-universelles de protection
Paragraphe I : Les normes régionales de protection
A- La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
B - Les normes catégorielles de protection au niveau régional
Paragraphe II : Les normes nationales de protection
A- La constitution du 25 novembre 2010
B - Les normes subséquentes
Chapitre II : Une affirmation organique
Section I : Les organes nationaux de protection
Paragraphe I : Les organes publics
A- Les organes judiciaires
B - Les organes administratifs
Paragraphe II: Les organes privés
A- Les organisations de la société civile
B - Les organisations aux objectifs spécifiques
Section I : Les organes supranationaux de protection
Paragraphe I : Les organes régionaux
A- Les organes juridictionnels
B - Les organes quasi-juridictionnels
Paragraphe II: Les organes internationaux
A- Les agences des Nations Unies
B - Les autres organes de protection
SECONDE PARTIE : UNE PROTEC
Chapitre I : La justification de la perfectibilité
Section I : Les défaillances de la protection
Paragraphe I : Le non-respect des droits des personnes vulnérables
A- Les atteintes à l'intégrité physique des personnes vulnérables
B - Les atteintes à la vie privée des personnes vulnérables
Paragraphe II : L'effritement de la prévention
A- Les lacunes de la prévention
B - L'étendue des lacunes préventives
Section II : Les insuffisances liées à la mise en oeuvre de la
protection juridique
Paragraphe I : Les insuffisances objectives
A- Les lacunes légales
B - Les lacunes organiques
Paragraphe II : Les insuffisances subjectives
A - L'ignorance des droits par les personnes vulnérables
B - De l'analphabétisme à la pauvreté
Chapitre II : Les perspectives d'une meilleure protection
Section I : Vers une protection juridique fortifiée
Paragraphe I : les mécanismes de fortification
A - L'extension de la coopération
B - L'extension de la coordination
Paragraphe II : La redynamisation des moyens de protection
A- La vulgarisation renforcée des droits des personnes vulnérables
B - La formation renforcée des défenseurs des droits de l'Homme
Section II : La recherche de sanction efficace
Paragraphe I : Le renforcement du dispositif répressif
A - L'intérêt de la répression
B - La matérialisation de la répression
Paragraphe II : La réparation des atteintes
A- La responsabilité des auteurs des atteintes
B - La responsabilité de l'État
CONCLUSION CONCLUSION
Bibliographie indicative iblirahi iditi
A. OUVRAGES
1. Ouvrages généraux
2. Ouvrages spécialisés
B. Articles de doctrine
C. Colloques, Etudes et Rapports
D. Thèses et mémoires
1. Thèses
2. Mémoires
E. Textes juridiques
F. Site internet consulté
Table des matières
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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"
François de la Rochefoucauld