Le recouvrement des créances publiques .

• Chapitre 1 LE RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES
  
• Chapitre 2 REMERCIMENT
  
• Chapitre 3 Dédicaces
  
  • PARTIE TEHORIQUE : les différentes étapes du recouvrement
    
• Introduction..........................................................................................6
  
• Chapitre 4 : Le recouvrement à l'amiable des créances publiques
  
• Section 1: généralités sur le recouvrement
  
• 1.1 Définition de l'action en recouvrement.......................................................9
  
• 1.2 Les Créances Publiques .........................................................................9
  
• 1.3 Les Comptables Charges Du Recouvrement..................................................10
  
• 1.4 Les modes de recouvrement des créances publiques........................................................................................10
  
• 1.5 Moyens paiement des créances publiques ..................................................11
  
• Section 2 : le recouvrement amiable Définitions ...
  
• 2.1 Définition.................................................................................12
  
• 2.2 Contrôle de régularité de la recette.....................................................12
  
• 2.3 Prise en charge des ordres de recette...................................................12
  
• 2.4 Exigibilité et majorations de retard .....................................................13
  
• Chapitre 5 : Le recouvrement forcé des créances publiques
  
• Section 1 : recouvrement force
  
• 1.1 Règles générales ....................................................................14
  
• 1.2 Personnes pouvant faire l'objet de recouvrement forcé ........................14
  
• 1.3 Conditions préalables au recouvrement forcé.....................................14
  
• 1.4 Degrés de recouvrement forcé........................................................15
  
  • PARTIE PRATIQUE : les voies d'exécutions et les techniques suivies par les comptables chargés du recouvrement
    
  • Chapitre1 : La trésorerie générale du royaume et les procédures d'exécution
    
• Section 1 : La trésorerie générale du royaume
  
• Chapitre 6 Introduction :
  
• Chapitre 7 Problématique
  
• Chapitre 1 PARTIE TEHORIQUE :
  
• Chapitre 2 LES DIFFERENTES ETAPES DU RECOUVREMENT
  
• Chapitre 3 Chapitre 8 chapitre1: Le recouvrement à l'amiable des créances publiques
  
  • Section 1 : généralités sur le recouvrement
    
    • 1. Définition de l'action en recouvrement
      
    • 2. Les créances publiques
      
    • 3. Les comptables charges du recouvrement
      
    • 4. Les modes de recouvrement des créances publiques
      
      • A) modes de perceptions des recettes
        
    • 5. Moyens paiement des créances publiques ......
      
  • SECTION 2 : le recouvrement amiable
    
    • 2.1. Définition
      
    • 2.2. Contrôle de régularité de la recette
      
    • 2.3. Prise en charge des ordres de recette
      
    • 2.4. Exigibilité et majorations de retard
      
• Chapitre 9 CHAPITRE 2 : LE RECOUVREMENT FORCES DES CREANCES PUBLICS
  
  • Section 1 : généralités du recouvrement force
    
    • 1. Règles générales
      
    • 2. Personnes pouvant faire l'objet de recouvrement forcé
      
    • 3. Conditions préalables au recouvrement force
      
    • 4. Degrés de recouvrement force
      
• Chapitre 4 PARTIE PRATIQUE:
  
• Chapitre 5 LES VOIES D'EXECUTIONS DISPONIBLES POUR LES COMPTABLES CHARGES DE RECOUVREMENT AU SEINE DE LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME
  
• Chapitre 10 Chapitre1: La trésorerie générale du royaume et les procédures d'exécution
  
  • Section 1 : La trésorerie générale du royaume
    
    • 1.1. Présentation de la TGR
      
    • 1.2. Les missions de la TGR
      
    • 1.3. la nature d'impôts a recouvré
      
      • a. Impôt commerciaux
        
      • b. Impôt spontané
        
  • Section 2 : La procédure du recouvrement amiable
    
    • 2.1. L'affichage et l'envoi du premier avis
      
    • 2.2. Le dernier avis sans frais
      
    • 2.3. Traitement des avis non parvenus aux redevables
      
    • 2.4. Les personnes peuvent faire l'objet du recouvrement aux lieu du principale redevable
      
  • Section 3:La procédure de recouvrement forcé et les voie de commandement et de saisie-vente
    
    • Paragraphe1: Les formalités préalables a l'exercice du recouvrement forcé
      
      • A. Rattachement des créances dues par un même redevable
        
      • B. L'envoi du dernier avis sans frais
        
      • C. L'autorisation du chef d'administration
        
    • Paragraphe2: les voies d'exécutions disponibles pour le recouvrement forcé
      
      • A. L e recouvrement par voie de commandement
        
      • B. Le recouvrement par voie de saisie mobilière
        
      • C. Le recouvrement par voie de vente
        
• Chapitre 11 Conclusion
  
• Chapitre 12