Chapitre 4 PARTIE
PRATIQUE:
Chapitre 5 LES
VOIES D'EXECUTIONS DISPONIBLES POUR LES COMPTABLES CHARGES DE RECOUVREMENT AU
SEINE DE LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME
L'ACTION EN RECOUVREMENT DE EN RE
Chapitre 10 Chapitre1: La trésorerie
générale du royaume et les procédures
d'exécution
Section 1 : La trésorerie
générale du royaume
1.1. Présentation de la TGR
La Trésorerie Générale du Royaume constitue
l'une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances
et de la Privatisation et à travers laquelle transite l'ensemble des
flux financiers et comptables de l'Etat et des collectivités locales.
Elle est également au centre d'un maillage institutionnel
constitué d'administrations publiques, d'établissements publics,
de collectivités locales et d'autres grandes institutions
financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La
TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la
vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux
à savoir :
- La contribution à l'amélioration substantielle de
la gestion des finances publiques.
- L'amélioration du service rendu
aux clients et partenaires
1.2. Les missions de la TGR
La TGR a plusieurs missions mais nous on va parler juste
sur :
- Le recouvrement des créances
publiques
La TGR assure, par le biais de son vaste réseau de
comptables publics, la perception des recettes fiscales et non fiscales,
à travers notamment :
· la gestion du contentieux administratif et judiciaire
relatif au recouvrement et l'assistance des percepteurs en la matière;
· la prise en charge des ordres de recettes au titre du
budget général de l'Etat, des budgets annexes et des comptes
spéciaux du Trésor;
· la centralisation des prises en charges et des
recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires;
· la gestion des comptes de prêts et d'avances
accordées par le trésor et de «fonds de roulement
»consentis par des organismes de financement des projets publics;
· L'élaboration des statistiques concernant la
situation du recouvrement de créances publiques
1.3. la nature d'impôts a recouvré
a. Impôt commerciaux
Ø PATENTE (taxe professionnel)
Ø IGR
Ø TAXE URBAINE
Ø TAXE D'HABITE
b. Impôt spontané
Ø TVA
Ø IS
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