Les droits du patient au Maroc: quelle protection?

• A- INTRODUCTION..........................................................................................6
  
• B- CHAPITRE1 : LES DROITS FONDAMENTAUX DU PATIENT..............................12
  
  • SECTION1 : LE DROIT A LA PROTECTION DE LA SANTE...........................................12
    
  • Sous-paragraphe1 : les instruments internationaux relatifs au droit à la santé.............13
    
  • Paragraphe2 : Au Niveau National........................ ....... ...............................16
    
  • Sous-paragraphe2 : en droit positif....................................................................18
    
  • Paragraphe1: Le Droit Aux Soins......................................................................20
    
    • A-la consécration du principe de non discrimination....................................20
      
    • C- L'assurance maladie, un facteur essentiel d'accès au soin...........................23
      
    • A--le refus de soins par le médecin:.................................................................... 25
      
  • SECTION2 : LE DROIT AU CONSENTEMENT............................................... ...31
    
  • Paragraphe2-la volonté du patient....................................................................36
    
  • Sous-paragraphe1 : les déclarations obligatoires aux autorités publiques..................38
    
  • Section1 : Le Statut Des Patients Particuliers..................................................... 44
    
  • Paragraphe 1 : la capacité contractuelle du mineur................................................44
    
  • Paragraphe2 : la prise en charge médicale des malades mentaux au Maroc........... .....50
    
    • 3-: la force majeure.........................................................................................84
      
  • Paragraphe1 : les infractions de droit commun...... ..............................................85
    
  • Paragraphe2 : les infractions spéciales à la profession...........................................90
    
  • Sous-paragraphe2 : la délivrance de faux certificat médical.....................................92
    
• C- Conclusion.......................................................................................... ........99
  
• D- Annexes......................................................................................................101
  
• E- Bibliographie......................................................................................... ...102
  
• F- Introduction
  
• G- Partie 1 : la santé du patient entre droit et pratique médicale.
  
• H- CHAPITRE1 : LES DROITS FONDAMENTAUX DU PATIENT.
  
  • Section 1 : le droit à la protection de la santé.
    
  • Paragraphe 1 : Au niveau international.
    
  • Sous-paragraphe1 : les instruments internationaux relatifs au droit à la santé.
    
  • Paragraphe 2 : Au niveau national.
    
  • Sous- paragraphe1 : En islam.
    
  • Sous-paragraphe2 : En droit positif
    
  • Paragraphe1 : le droit aux soins
    
  • Sous- paragraphe1 : Les principes juridiques entourant l'accès aux soins.
    
    • A-la consécration du principe de non discrimination.
      
    • B- Le respect de la dignité des patients.
      
    • C- l'assurance maladie, un facteur essentiel d'accès aux soins.
      
  • Sous -paragraphe2 : les entraves à la dispensation des soins.
    
    • A-le refus de soins par le médecin.
      
    • B-le refus d'admission à l'établissement de soins.
      
  • Paragraphe 2 : le libre choix du médecin et de l'établissement de santé.
    
  • Sous -paragraphe1 : l'importance du libre choix.
    
  • SECTION 2 : LE DROIT AU CONSENTEMENT
    
  • Paragraphe1 : Les conditions du consentement.
    
  • Paragraphe  2 : La délivrance de l'information médicale.
    
  • Paragraphe1 : l'urgence.
    
  • Paragraphe2 : la volonté du patient.
    
  • SECTION3 : LE RESPECT DE LA VIE PRIVE DES PATIENTS.
    
  • Paragraphe 1 : le secret médical.
    
  • Paragraphe 2 : les dérogations possibles au principe du secret professionnel.
    
  • Sous-paragraphe1 : les déclarations obligatoires aux autorités publiques.
    
  • Sous-paragraphe 2 : La déclaration devant la justice.
    
  • Paragraphe1 : l'absence de réglementation nationale relative au dossier médical.
    
  • Paragraphe 2: la communication du dossier médical.
    
• I- CHAPITRE2 : LA REGLEMENTATION SPECIFIQUE EN FAVEUR DU PATIENT.
  
  • Section 1 : le statut des patients particuliers.
    
  • Paragraphe 1 : la capacité contractuelle du mineur.
    
  • Paragraphe 2: le représentant légal face aux décisions médicales.
    
  • Paragraphe1 : la protection internationale des malades mentaux.
    
  • Paragraphe2 : la prise en charge médicale des malades mentaux au Maroc.
    
  • Paragraphe1 : le cadre juridique de la recherche biomédicale au Maroc.
    
  • SECTION1 : LES FACTEURS D'ORDRE SOCIO- ECONOMIQUE.
    
  • SECTION2 : LES FACTEURS D'ORDRE HUMANITAIRES.
    
• J- CHAPITRE2 : LE RECOURS JUDICAIRE : DROIT INALIENABLE DU PATIENT.
  
  • SECTION 1 : L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE MEDICALE.
    
  • Paragraphe1 :la responsabilité administrative pour faute.
    
  • Paragraphe2 : la responsabilité administrative sans faute (pour risque).
    
  • Paragraphe1 : la faute
    
  • Paragraphe2 : le dommage.
    
  • Paragraphe3 :  le lien de causalité.
    
  • Sous- paragraphe1 : La preuve du lien de causalité.
    
  • Paragraphe1 : les infractions de droit commun.
    
  • Sous-paragraphe1 : l'homicide et blessures involontaires.
    
  • Sous -paragraphe2 : Homicide et blessures volontaires.
    
  • Paragraphe2 : les infractions spéciales à la profession médicale.
    
  • Sous-paragraphe1 : La non assistance à une personne en danger.
    
  • Sous-paragraphe2 : la délivrance de faux certificat.
    
  • Sous-paragraphe3 :l'avortement délictueux.
    
• K- CONCLUSION
  
• L- BIBLIOGRAPHIE