De l'application de la convention relative aux droits de l'enfant en RDC

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE Ier. DE L'EXAMEN DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT
  
  • SECTION I. PRESENTATION DE LA CDE
    
    • 1. Historique de la CDE
      
    • 2. Cadre conceptuel de la notion d'enfant selon la CDE
      
  • SECTION II. MECANISMES DE CONTROLE INSTITUES PAR LA CDE
    
    • 1. Structure du Comité des Droits de l'enfant
      
    • 2. Organisation et Fonctionnement du Comité des Droits de l'enfant
      
    • 3. Les rapports des Etats Parties
      
• CHAPITRE II. DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION
  
• RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT EN
  
• RDC
  
  • SECTION I. DE L'ETAT D'ACCEPTATION DE LA CDE ET DE L'ANALYSE DE PRINCIPAUX DROITS DE L'ENFANT EN RDC
    
    • I. De l'état d'acceptation de la CDE en RDC
      
    • 2. De l'analyse des principaux droits de l'enfant en RDC
      
  • SECTION II. DES MESURES PRISES PAR LE LEGISLATEUR CONGOLAIS EN VUE DE PROTEGER L'ENFANT
    
    • 1. En matière pénale
      
    • 2. En matière civile
      
  • SECTION III. DES OBSTACLES RELATIFS A L'APPLICATION DE LA CDE
    
    • 1. Sur le plan juridico-politique
      
    • 2. Sur le plan Socioculturel
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE