SECTION III. DES OBSTACLES RELATIFS A L'APPLICATION DE
LA CDE
Les obstacles à l'application de la Convention relative
aux droits de l'enfant en droit congolais peuvent apparaître dans de
multiples aspects qui gouvernent la vie de l'enfant, lesquels aspects sont
notamment d'ordre juridique, mais aussi politique, matériel et
socioculturel.
1. Sur le plan juridico-politique
Pour apprécier une loi, il faut tenir compte à
la fois du niveau déclaratif et du niveau pratique. L'obstacle majeur
à l'application de la CDE est l'écart qui existe entre la
pratique et la prévision légale.
En effet, en dépit de certaines lacunes et
insuffisances relevées, les textes juridiques et réglementaires
congolais contiennent plusieurs dispositions favorables au respect des droits
de l'enfant et, d'une certaine manière, paraissent même devancer
l'esprit de la DCE. Malheureusement, l'implication réelle et
véritable de l'autorité publique y est absente pour mettre en
place l'infrastructure nécessaire, organiser les mesures
d'exécution et contrôler l'application des textes en vigueur.
La ratification ne suffit pas pour qu'un instrument juridique
international intègre l'ordre interne dès lors que le texte
ratifié a été publié au journal officiel pour que
les citoyens en prennent connaissance et le cas échéant
l'évoquent devant les juridictions du pays.
Le quotient indique d'ailleurs que les justiciables, victimes
des violations des droits reconnus dans les conventions internationales, ne
recourent pas aux instances judiciaires en dépit de leur
intégration en droit positif congolais. Cela est sans doute dû au
fait généralement que l'engagement de ratifier une convention
internationale et particulièrement la Convention relative aux droits de
l'enfant est, pour les Etats africains en général, plus un fait
que véritablement sociale.
Certes, la RDC a accompli un effet en ratifiant la convention
conformément à l'article 47 de cet instrument juridique, mais
cela ne suffit pas. Elle devra aussi répondre aux recommandations de
l'article 42 qui impose l'obligation de faire connaître largement les
droits contenus dans la Convention tant aux adultes qu'aux enfants et de
soumettre périodiquement au Comité des Nations Unies des droits
de l'enfant les rapports sur les mesures qu'elle aurait adoptée pour
donner effet aux droits de l'enfant ( article 44).
2. Sur le plan Socioculturel
En partant du paragraphe 7 du préambule de la CDE, nous
constatons qu'il est important de préparer pleinement l'enfant à
avoir une vie individuelle dans la société et de l'élever
dans l'esprit des idéaux proclamés par la Charte des Nations
Unies et en particulier dans un esprit de paix, de dignité, de
tolérance, de liberté, d'égalité et de
solidarité.
Les vertus ne sont pas étrangères aux valeurs
africaines en général et Congolaise en particulier ; elles ne se
définissent que par rapport au groupe et à la communauté.
L'homme naît « nous » et pas
seulement moi.42 Cette phrase résume la
conception vitaliste à la
tendance communautaire et collective en opposition à la
vision
occidentale qui est plutôt individualiste. Cette
mentalité qui commence à s'aff€ter, surtout en milieu
urbain, comporte des aspects positifs et négatifs au regard de
l'application de la Convention en vedette.
Positif, en ce sens que l'on pourrait l'exploiter pour
renforcer chez l'enfant l'esprit de solidarité, en mettant l'accent sur
sa signification de réciprocité qui de nos jours se perd au
profit d'un parasitisme sans gêne. Un adage Ntomba et Basengele
dit d'ailleurs: « les relations classiques disparaissent
toutes de
réciprocité. » 43
Négatif, car une telle mentalité s'oppose
parfois aux principes de la convention qui veut que l'éducation permette
à l'enfant l'intégration et l'épanouissement harmonieux
dans un monde de compétition croissante, qui exige de l'initiative et de
la créativité.
On oublie aussi souvent de relever l'irresponsabilité
dans laquelle a été plongée l'Africain depuis la traite
négrière, la mémorisation obligatoire de maîtriser
les langues coloniales du fait de l'expression dans une langue non
originelle«Bref, le désarroi provenant d'un univers socioculturel
étranger.44
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