Fonds de garantie, quelle cohérence ?

• Liste des principales abréviations.
  
• SOMMAIRE.
  
• SECTION I : Des définitions contextuelles.
  
• Introduction.
  
• Partie I : Une incohérence conceptuelle.
  
  • Chapitre I : une nature juridique ambiguë.
    
    • Section I : Des définitions contextuelles.
      
    • SECTION II : fonds de garantie : personne morale de droit public ou de droit privé ?
      
  • Chapitre II : UNE DIVERGENCE DE REGIMES JURIDIQUES.
    
    • Section I- Une divergence d'organisation.
      
    • SECTION II : Une divergence de fonctionnement.
      
• Partie II : une cohérence factuelle.
  
  • Chapitre I : une notion fonctionnelle :
    
    • Section I : L'efficacité d'une création casuistique des fonds de garantie.
      
    • Section II : L'essor des fonds de garantie.
      
  • CHAPITRE II : UNE UNIFICATION SUJETTE A CAUTION.
    
    • Section I : Une unification possible ?
      
    • Section II : une unification difficilement réalisable.
      
• ANNEXE.
  
  • Liste indicative de quelques fonds de garantie.
    
• Fonds de prévention des risques naturels majeurs :
  
• Créé par la loi Barnier du 2 février 1995. Il a en charge l'indemnisation des personnes dont les biens sont expropriés en raison d'un risque prévisible de mouvement terrain, d'avalanches ou de crues torrentielles.
  
• Bibliographie.
  
  • I-Ouvrages généraux et spéciaux.
    
  • II- Dictionnaires.
    
  • III- Thèses.
    
  • IV- Articles de doctrine, notes de jurisprudence, fascicules, et chroniques.
    
  • V- Législation et réglementations.
    
  • VI- Jurisprudences.
    
  • VII- Sites internet.
    
• Table des matières.
  
• Section I : Des définitions contextuelles. P. 15.