|
Année
académique 2007- 2008.
Faculté de droit, des sciences politiques,
économiques et de gestion.
Master II Recherche, Mention administration des affaires,
spécialité droit
Économique des affaires.
Séminaire de droit des assurances.
Les fonds de garantie, quelle cohérence ?
Sous la direction Katja Sontag.
Maître de conférences.
Présenté par :
- M. Kuitche
Takoudoum Florent.
- Mme Kugler
Hermine.
Avertissements.
Les opinions exprimées dans ce travail sont propres
à leurs auteurs et n'engagent en rien la responsabilité de
l'université de Nice Sophia Antipolis.
Dédicaces.
A tous les étudiants de la promotion 2008 du Master II
recherche, droit économique et des affaires.
Liste des
principales abréviations.
|
Act. Jur. Dr. Adm.
|
Actualité juridique droit administratif.
|
|
Act. lég. D.
|
Actualité législative Dalloz.
|
|
Art.
|
Article.
|
|
Bull. civ.
|
Bulletin civil.
|
|
CA
|
Code des assurances.
|
|
Cass. civ.
|
Chambre civile de la Cour de cassation.
|
|
CC
|
Code civil.
|
|
CEPME
|
Crédits d'équipement des petites et moyennes
entreprises.
|
|
CIVI
|
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions.
|
|
Chron.
|
Chronique.
|
|
Coface
|
Compagnie française d'assurance pour le commerce
extérieur.
|
|
Comm.
|
Commentaire.
|
|
D.
|
Dalloz.
|
|
Ed.
|
Edition.
|
|
JCP
|
Jurisclasseur périodique.
|
|
JOF
|
Journal officiel de la république française.
|
|
LGDJ
|
Librairie générale de droit et de jurisprudence.
|
|
n°
|
Numéro.
|
|
Obs.
|
Observations.
|
|
Op. cit
|
Opere citato (ouvrage précité).
|
|
p.
|
Page.
|
|
P.M.E
|
Petites et moyennes entreprises.
|
|
P.U.F.
|
Presses universitaires françaises.
|
|
Rev. Fr. dr. Ad.
|
Revue française de droit administratif.
|
|
Rev. Gén. Ass. Terr.
|
Revue générale des assurances terrestre.
|
|
Rev. Trim. dr. San. soc.
|
Revue trimestrielle de droit de la santé sociale.
|
|
s.
|
Suivant.
|
|
Sofaris
|
Société française pour l'assurance du
capital.
|
|
Spéc.
|
Spécial.
|
|
t.
|
Tome.
|
|
V.
|
Voir.
|
SOMMAIRE.
-introduction
Partie I : UNE INCOHERENCE
CONCEPTUELLE.
Chapitre I : une nature juridique ambiguë.
SECTION I : Des définitions
contextuelles.
SECTION II : Fonds de garantie : personne morale de
droit public ou de droit privé ?
Chapitre II : une divergence de régimes
juridiques.
SECTION I : Une divergence d'organisations.
SECTION II : Une divergence de fonctionnements.
Partie II : UNE COHERENCE
FACTUELLE.
Chapitre I : une notion
fonctionnelle.
SECTION I : L'efficacité de la création
casuistique des fonds de garantie.
SECTION II : L'essor des fonds de
garantie.
Chapitre II: une unification sujette à
caution.
SECTION : Une unification possible ?
SECTION : Une unification difficilement
réalisable.
| 
