Evaluation des engagements au sein des établissements bancaires selon la réglementation bancaire

• INTRODUCTION
  
• Titre 1 : Les différents types d'engagements accordés par les établissements de crédits
  
  • I- Les crédits de gestion
    
    • 1- Le débit en comptes
      
    • 2- Le découvert mobilisé
      
    • 3- L'aval sur billet de trésorerie
      
    • 4- L'escompte de papier commercial
      
    • 5- Les financements de stocks
      
    • 6- Les avances sur marchandises
      
    • 7- Les cautions administratives
      
    • 8- Les cautions douanières
      
    • 9- L'aval
      
    • 10- Les crédits documentaires
      
  • II- Les crédits à moyen et long terme
    
    • 1- crédit à moyen terme :
      
      • 1-1 Les crédits d'investissement :
        
      • 1-2 Les CMT de consolidation, d'assainissement et de restructuration :
        
    • 2- Crédit à long terme :
      
• Titre 2 : Classification des engagements et constitution des provisions :
  
  • I- Définition des provisions
    
  • II Classification des engagements
    
    • 1- les différentes classes des engagements
      
      • 1-1 Actifs courants (Classe 0)
        
      • 1-2 Actifs nécessitant un suivi particulier (Classe 1)
        
      • 1-3 Actifs incertains (Classe 2)
        
      • 1-4 Actifs préoccupantes (Classe 3)
        
      • 1-5 Actifs compromis (Classe 4)
        
    • 2- Constitution des provisions et évaluation des garanties
      
      • 2-1 constitution des provisions
        
      • 2-2 Prise en compte des garanties
        
      • 2-3 Taux de la provision
        
• III- Diligences du commissaire aux comptes en matière de classification des actifs de la banque et étude pratique :
  
  • 1- Diligences du commissaire aux comptes :
    
  • 2- Cas pratique:
    
• CONCLUSION :
  
• Bibliographie