Titre 2 : Classification des engagements et constitution
des provisions :
I- Définition des provisions
Selon la norme comptable tunisienne 14, relative aux
éventualités et évènements postérieurs
à la date de clôture : «Une Provision est une constatation
comptable d'une diminution de valeur d'un élément d'actif
(provision pour dépréciation) ou d'une augmentation du passif
(provision pour risques et charges), précise quant à sa nature,
mais incertaine quant à sa réalisation et que des
événements survenus ou en cours rendent prévisible
à la date de clôture de l'exercice ».
La norme comptable tunisienne 24 relative au traitement des
engagements et revenus y afférents dans les établissements
bancaires précise que : « Les engagements de financement
et de garantie doivent faire l'objet d'une évaluation périodique,
au moins à la clôture de l'exercice, en vue d'estimer s'il
convient de constituer des provisions pour tenir compte du risque que les
contreparties concernées n'honorent pas leurs engagements.
Le risque que les contreparties n'honorent pas leurs
engagements peut être lié soit à des difficultés que
les contreparties éprouvent, ou qu'il est prévisible qu'elles
éprouveront, pour honorer leurs engagements ou au fait qu'elles
contestent le montant de leurs engagements. Lorsqu'un tel risque existe, les
engagements correspondants sont qualifiés de douteux. Une provision doit
être constituée et le cas échéant ajustée de
façon à ramener la valeur comptable de l'engagement à sa
valeur de réalisation attendue.
Pour estimer les provisions sur les engagements douteux, il
doit être tenu compte de tous les risques prévisibles, des pertes
éventuelles et des dépréciations qui ont pris naissance au
cours de l'exercice ou au cours d'exercices antérieurs, ainsi que des
événements survenus après la clôture de l'exercice
conformément à la Norme Comptable NC 14 relative aux
éventualités et événements survenant après
la date de clôture.
Les provisions doivent être appliquées sur la
valeur totale des engagements douteux, qu'ils soient échus ou non encore
échus, ainsi que sur les revenus constatés en résultat au
cours d'exercices antérieurs ».
Dans la pratique, les banques procède
périodiquement à l'évaluation des engagements et des
provisions y afférentes conformément aux dispositions de la
circulaire de la Banque Centrale n° 91-24 en date 17 décembre 1991
(modifiée par la circulaire n°99-04 du 19 mars 1999).
| 
