8- Les cautions
douanières
En principe les droits de douane sont dus dès que les
marchandises en provenance de l'étranger entrent sur le territoire
tunisien. Bien évidemment, l'importateur subit de ce fait, une charge de
trésorerie importante qu'il ne puisse récupérer qu'au
moment de la revente du produit en l'état ou après
transformation. Plusieurs cas sont à envisager :
Les cautions à l'entrepôt fictif :
Les marchandises « non dédouanées »
c'est-à-dire celles qui n'ont pas acquitté les droits, doivent
demeurer sous le contrôle de l'administration. Fréquemment, cette
dernière autorise cependant leur enlèvement à condition
qu'elles soient emmagasinées dans des locaux privés, sous le
régime dit de l'entrepôt privé.
La douane se réserve le droit de visiter à tout
moment cet entrepôt et elle exige de l'entrepositaire l'engagement
d'assurer la conservation en l'état de la marchandise
emmagasinée. Cet engagement sera cautionné par la banque.
Les cautions à l'admission temporaire : Il
s'agit ici de marchandises importées en vue d'une réexportation
après transformation. Ces produits n'ont pas à acquitter de
droits de douane, dans la mesure où ils seront effectivement
réexportés.
L'administration des douanes exige cependant qu'il lui soit
fourni une caution garantissant les droits éventuels qu'il y aura lieu
d'acquitter si l'exportation prévue n'est pas réalisée
conformément aux engagements pris. Normalement la validité d'une
telle caution demeure jusqu'à la réexportation des
marchandises.
Les cautions de transit C'est la caution qui garantit
le paiement des droits de douane pour le transport de marchandises d'une
frontière à une autre ou un entrepôt qui
bénéficie de l'admission temporaire.
Les crédits d'enlèvement En principe les
droits et taxes sont dus au comptant; toutefois les douanes peuvent autoriser
un importateur à prendre livraison des marchandises avant calcul et
paiement effectif des droits. En contrepartie de cet accord le redevable doit
fournir une soumission cautionnée par une banque qui garantit que les
droits seront effectivement payés au moment où ils auront
été calculés et deviendront exigibles.
Les crédits de droits L'administration des
douanes consent généralement à ses débiteurs
redevables des droits et taxes douanières sur les marchandises
importées des délais de paiement de 3 mois. Le débiteur
signe une obligation vis à vis de la douane pour un montant des droits
et taxes en question majorée des intérêts sur les 3 mois.
En contrepartie l'administration exige évidemment qu'une banque
cautionne cette obligation.
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